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Quel est le rôle du président de la Commission européenne ?

Le président de la Commission européenne est l’une des principales fonctions au sein des Institutions de l’Union européenne. Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, le Parlement européen, sur proposition des chefs d’Etat et de gouvernement, a élu une femme, Ursula Von der Leyen, à la tête de la Commission européenne. Sa candidature a recueilli en effet la majorité absolue des votes au Parlement européen le 16 juillet. Son mandat sera de 5 ans, jusqu’en 2024. Quel sera son rôle ?

 

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Le président – ou la présidente – fixe les priorités politiques des travaux de la Commission

Le président de la Commission détermine les priorités politiques pour la durée de son mandat. Ces priorités doivent tenir compte du programme stratégique adopté par le Conseil européen et des discussions menées avec les groupes politiques du Parlement européen. Ursula Von der Leyen a prononcé un discours d’ouverture pour exposer les grandes lignes de son programme pour l’Europe devant le Parlement européen le 16 juillet et a obtenu la majorité absolue des voix des eurodéputés, élisant ainsi la première femme Présidente de la Commission européenne (cf. « pour aller plus loin », en bas de page).

Le présidente fixe donc, au début de son mandat, les grandes orientations politiques qui seront ensuite mises en œuvre par la Commission et détermine son calendrier politique. Ce mécanisme s’apparente par certains aspects à une déclaration de politique générale telle qu’elle peut exister au niveau national.

Ensuite, chaque année, en septembre, le président prononce un discours sur l’Etat de l’Union, devant le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg au cours duquel il fait le bilan de l’action de l’année écoulée tout en présentant les grandes lignes des futures propositions de la Commission européenne pour l’année à venir.

Le président – ou la présidente – de la Commission compose son équipe

Une fois élu par le Parlement, le présidente de la Commission choisit son équipe sur base de proposition des gouvernements nationaux. Les membres de la Commission (Commissaires), sont en effet proposés par les Etats membres au Conseil de l’Union européenne en accord avec le président élu de la Commission, qui choisit leur affectation (portefeuille).

Chacun des commissaires désignés passe un « grand oral » devant la commission parlementaire responsable du portefeuille qui lui est destiné. Le Parlement européen vote ensuite pour approuver l’ensemble du collège des commissaires, y compris le président de la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères.

Enfin, le président et son équipe sont nommés à la majorité qualifiée par le Conseil. Le président de la Commission peut, avec l’approbation du collège, exiger la démission d’un commissaire. Le cas échéant, le président de la Commission européenne procède aux remaniements du collège au cours du mandat. Le Parlement européen garde un droit de censure sur la Commission : il peut révoquer (à tout moment pendant le mandat), l’ensemble de l’équipe dirigeante de la Commission.

Le président – ou la présidente – dirige les travaux de la Commission et représente la Commission devant le Parlement européen et le Conseil européen

Le président préside le collège des commissaires, qui se réunit chaque semaine et prend collectivement des initiatives législatives dans les domaines de compétences définis par les traités européens. La Commission a, sur la très grande majorité des sujets, le monopole du droit d’initiative ce qui veut dire qu’un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur la base d’une proposition de la Commission.

Cette règle permet à la Commission de procéder à une étude approfondie (les études d’impact sont systématiques) avant de formuler une proposition qui puisse recueillir l’accord du Conseil de l’Union et du Parlement européen.  En résumé : la Commission propose, les Etats membres et le Parlement décident.

La présidente contribue aux grands débats au Parlement européen et entre les gouvernements de l’UE au sein du Conseil européen.

Le président – ou la présidente – représente l’Union européenne à l’extérieur. Il siège au G7 au G20 et dans d’autres sommets internationaux

Le président de la Commission représente l’UE à l’étranger mais partage cette prérogative avec le président du Conseil européen et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères (« ministre des Affaires étrangères de l’Union »).

Cependant, le président, contrairement à un chef d’Etat, n’établit pas de politique étrangère et ne commande pas de troupes car ces domaines sont principalement hors des prérogatives de l’Union, ce sont des domaines de souveraineté nationale. La Commission n’a en effet pas de droit d’initiative dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune.

Pour aller plus loin : le processus de nomination du Président de la Commission européenne et du collège des commissaires

L’article 17 du traité sur l’Union européenne, détermine la procédure de nomination du président de la Commission européenne.

Dans un premier temps, le Conseil européen désigne, à la majorité qualifiée, un candidat à la présidence de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées »

Le Parlement européen doit ensuite élire ce candidat « à la majorité des membres qui le composent » (soit 376 voix sur 750 membres).

Si ce candidat ne recueille pas la majorité des votes des eurodéputés, le Conseil européen (constitué des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne) doit proposer un nouveau candidat dans un délai d’un mois.

Sources :

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