La Commission européenne n’a aucune politique migratoire ! Vraiment ?

La migration est une des priorités politiques de la Commission von der Leyen. Ce portefeuille a été confié au Vice-président Margaritis Schinas, chargé de la promotion du mode de vie européen. Si la crise en Méditerranée a clairement montré les limites des instruments dont la Commission dispose, celle-ci a réagi activement, notamment en proposant la création de l’Agence européenne de garde-côtes et de gardes-frontières, aux moyens fortement renforcés. Mais une gestion humaine et durable de la migration exige la solidarité de tous les États membres et implique d’agir dans les pays d’origine afin d’y créer des conditions de vie et de développement favorables aux populations. En ce sens, la Commission a proposé un pacte européen sur la migration et l’asile pour que les États membres puissent mieux gérer ensemble la question migratoire de manière équilibrée et humaine alors même que ce sujet est source de nombreuses désinformations et instrumentalisations.

Des arrivées en forte baisse

Il est important de replacer le débat dans un contexte factuel et de rappeler les chiffres. Depuis 2015, le nombre d’arrivées a chuté de façon importante. En 2019, 612 700 premières demandes d’asile ont été déposées. En première instance, un peu plus de 40 % d’entre elles ont été rejetées, un ratio qui frôle les 70 % pour les décisions finales. 295 800 personnes ont obtenu une protection en Europe, c’est-à-dire le droit d’asile, contre 693 000 en 2016. La plupart de ces personnes viennent de Syrie (27 %), d’Afghanistan (14 %) et du Venezuela (13 %). L’Allemagne est le pays qui a rendu le plus de décisions positives (116 200, ce qui représente 39 % des réponses positives sur le sol européen), suivie par la France (42 100) et l’Espagne (38 500).

Un pacte européen global, solidaire et responsable

La question migratoire est complexe. Elle présente de nombreuses facettes qu’il faut apprécier en parallèle: la sécurité des personnes qui recherchent une protection internationale et la nécessité de respecter le droit d’asile; les préoccupations des pays situés aux frontières extérieures de l’UE qui craignent que les pressions migratoires n’excèdent leurs capacités et qui ont besoin de la solidarité des autres pays ; ou encore les préoccupations des États membres de l’UE qui craignent que, si les procédures ne sont pas respectées aux frontières extérieures, leurs propres systèmes nationaux d’asile, d’intégration ou de retour ne soient pas en mesure de faire face.

À la suite de consultations approfondies avec les Etats membres et la société civile, la Commission a proposé le pacte sur la migration et l’asile, une approche européenne globale de la migration qui doit permettre de rétablir la confiance entre les Etats membres dans leur capacité commune à gérer la migration.

Ce pacte définit des procédures qui ont été améliorées et accélérées pour l’ensemble du système d’asile et de migration. Il établit en outre un équilibre entre les principes de partage équitable des responsabilités et de solidarité.

Une approche en trois piliers

  • Le premier pilier consiste en des procédures plus efficaces et plus rapides apportant plus de sécurité. La Commission propose d’introduire une procédure intégrée à la frontière qui, pour la première fois, comprend un filtrage préalable à l’entrée incluant l’identification de toutes les personnes qui franchissent sans autorisation les frontières extérieures de l’UE ou qui ont été débarquées après une opération de recherche et de sauvetage. Ce filtrage prévoit des contrôles sanitaires et de sécurité, le relevé des empreintes digitales et l’enregistrement dans la base de données Eurodac. Pendant cette procédure à la frontière, il sera décidé s’il y a lieu d’accorder l’asile ou d’ordonner le retour, ce qui apportera rapidement des certitudes.
  • Le second pilier du pacte concerne le partage équitable des responsabilités et la solidarité. Les États membres seront tenus d’agir de manière responsable et solidaire les uns envers les autres. En période de tension, chaque État membre, sans exception, devra apporter sa contribution, soutenir les États membres sous pression et faire en sorte que l’Union remplisse ses obligations humanitaires. Étant donné les situations différentes que connaissent les États membres et la fluctuation des pressions migratoires, la Commission propose un système de contributions flexibles de la part des États membres. Ces contributions peuvent aller de la relocalisation de demandeurs d’asile depuis le pays de première entrée à la prise en charge du retour des personnes qui ne jouissent pas d’un droit de séjour, en passant par diverses formes de soutien opérationnel.
  • Un changement de paradigme en coopération avec les pays tiers constitue le troisième pilier. L’UE travaille à renforcer les partenariats avec les pays tiers sur des sujets tels que le trafic de migrants, le développement de voies légales d’accès et la mise en œuvre effective des accords de réadmission. Ces mesures prévoient également de renforcer la procédure des retours.

Enfin, il n’est pas de politique migratoire sans politique crédible en matière de migration légale et d’intégration, bénéfique aux sociétés et économies européennes. La Commission souhaite lancer des partenariats pour attirer des talents venant de pays tiers clés, en lien aussi avec les besoins des entreprises européennes. La Commission a adopté un plan d’action global sur l’intégration et l’inclusion pour la période 2021-2024.

Pour en savoir plus

Documents législatifs – Nouveau pacte sur la migration et l’asile : https://ec.europa.eu/info/publications/migration-and-asylum-package-new-pact-migration-and-asylum-documents-adopted-23-september-2020_en

MÉMO: Nouveau pacte sur la migration et l’asile : https://ec.europa.eu/info/publications/migration-and-asylum-package-new-pact-migration-and-asylum-documents-adopted-23-september-2020_en

Statistiques sur la migration à destination de l’Europe : https://ec.europa.eu/info/publications/migration-and-asylum-package-new-pact-migration-and-asylum-documents-adopted-23-september-2020_en

DG HOME : https://ec.europa.eu/home-affairs/index_en

FRONTEX : https://frontex.europa.eu/fr/

EASO : https://www.easo.europa.eu/

HCR : https://www.unhcr.org/fr/

Discours du Commissaire Dimitri Avramopoulos à l’Atlantic Council : « Le défi mondial de la sécurité et de la migration », avril 2019

Share This

Copy Link to Clipboard

Copy