Plan de relance européen : les clés pour comprendre

Les Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord, mardi 21 juillet, sur un plan de relance historique de 750 milliards € pour soutenir la reprise et investir dans l’avenir. Adossé à un budget européen de long-terme de 1 074 milliards € pour la période 2021-2027, ce plan de relance portera la force de frappe financière de l’Union européenne à plus de 1 800 milliards €.  

La crise a frappé durement et durablement les économies européennes

Le Covid-19 a ébranlé l’Europe et le monde. En quelques mois, plus de 7,5 millions d’infections ont été détectées dans le monde et près de 420 000 décès ont été enregistrés, dont plus de 160 000 dans l’Union européenne, n’épargnant aucun État membre.

Au-delà du lourd tribut en vies humaines, cette crise sans précédent a déclenché une récession d’une ampleur inédite avec des conséquences beaucoup plus graves que celles de la crise financière de 2008.

L’UE connaîtra une baisse de PIB de 8,3% en 2020, avec un fort rebond de 5,8% en 2021 mais une grande majorité d’États membres auront fin 2021 des niveaux de PIB inférieurs à ceux d’avant la crise du COVID-19. Le taux de chômage de l’ensemble de l’UE devrait passer de 6,7 % en 2019 à 9 % en 2020, avant de redescendre à environ 8 % en 2021 mais avec des écarts marqués entre États membres. Les finances publiques seront durablement affaiblies : le déficit public moyen dans l’UE passera d’un quasi équilibre en 2019 à environ 8% du PIB en 2020 et la dette de 85% à 102%[1].

La France, avec l’Italie et l’Espagne, est parmi les pays les plus touchés de l’UE. Selon les dernières prévisions de la Banque de France, sur l’année 2020, le PIB recule d’au moins 10% pour augmenter de 7% en 2021[2]. Et le chômage augmenterait à 10% en 2021 alors qu’il était de 8% avant la crise.

Financer la relance : des besoins colossaux

L’économie européenne a besoin d’au moins 1 500 milliards € d’investissements rien que pour les années 2020 et 2021. Ces besoins d’investissement résultent des pertes d’investissements publics et privés dues à la crise du COVID-19, des besoins préexistants liés à la double transition verte et numérique et des investissements nécessaires pour corriger les vulnérabilités soulignées pendant la crise, comme par exemple la dépendance excessive à l’égard des importations de biens essentiels.

Un plan de relance européen historique, à la hauteur des enjeux

Pour apporter les financements nécessaires à la reprise européenne, suite à une proposition de la Commission fin mai 2020, le Conseil européen s’est mis d’accord le 21 juillet sur un plan de relance de 750 milliards € : le plan « Next Generation EU », ou Plan pour la prochaine génération européenne. Il vient compléter le budget pluriannuel 2021-2027, lui-même doté de 1 074 milliards €. Avec les mesures d’urgence déjà adoptées à hauteur de 540 milliards €, comme le soutien européen au chômage partiel, l’Union européenne participe à hauteur de près de 2 400 milliards € à l’effort collectif de reconstruction économique.

Le mécanisme du Plan de relance est basé sur la solidarité entre les pays de l’Union européenne qui emprunteront ensemble, investiront là où la crise a frappé le plus fort, et rembourseront ensemble.

Emprunter ensemble des montants considérables

Ce ne sera pas la première fois que la Commission européenne emprunte de l’argent pour aider les États membres. Elle l’a fait pour la première fois en 1975 pour aider les États à faire face aux conséquences du choc pétrolier. L’Italie, l’Irlande, la France, la Grèce et le Portugal avaient alors bénéficié d’un “mécanisme de prêt communautaire”. Elle l’a également fait lors de la crise économique et financière de 2009 pour venir en aide à certains États en difficulté à travers le Mécanisme Européen de Stabilité Financière.

Cependant, dans le plan de relance adopté en juillet, les montants de l’emprunt sont sans comparaison (750 milliards €). Une autre différence de taille : une majorité de l’emprunt sera reversée aux pays européens sous forme de subventions (390 milliards €), la partie restante sous forme de prêts (360 milliards €).

Investir ensemble pour la prochaine génération européenne

L’évaluation des besoins montre qu’il est nécessaire d’investir massivement et rapidement : les 750 milliards € du Plan de relance seront investis rapidement sur la période 2021-2024. L’impact escompté est de l’ordre de 2% de croissance de PIB d’ici 2024 avec à la clé 2 millions d’emplois supplémentaires créés.

Le principal levier du plan de relance NextGenerationEU est la « facilité de relance et de résilience », d’un montant de 672,5 milliards €. Cet outil apportera un soutien financier aux États-membres pour investir dans les transitions écologique et numérique, la résilience de leurs économies, et pour renforcer la convergence économique. Cette facilité sera dotée de subventions à hauteur de 312,5 milliards €, allouées pays par pays, qui pourront être complétées par des prêts à hauteur de 360 mill€.

Cette facilité de relance et de résilience est l’expression de la solidarité des pays européens face à la crise économique qui suit la pandémie et répond à la nécessité d’investir en priorité dans les pays les plus touchés. L’allocation des fonds se fait en effet prioritairement vers les pays qui connaissaient un niveau de chômage déjà important avant la crise, ainsi que vers les pays qui subiront les baisses de croissance les plus importantes en 2020 et 2021. Les principaux bénéficiaires devraient ainsi être l’Italie et l’Espagne.

Cette facilité sera complétée par une aide d’urgence de 47,5 milliards € (REACT-EU) disponible dès 2020 via les fonds structurels en fonction de la gravité des effets socio-économiques de la crise, notamment le taux de chômage des jeunes et la prospérité relative des États membres. Des fonds supplémentaires sont alloués pour accélérer la transition énergétique : 10 milliards d’euros pour assurer une transition juste et 7,5 milliards pour les zones rurales.

Comment sera investi l’argent du plan de relance européen ?

Le plan de relance visera à financer les priorités communes de l’Union européenne : le Pacte vert, la transition numérique et la convergence économique et sociale. Pour la facilité de reprise et de résilience par exemple, chaque pays devra présenter son plan d’investissements et de réformes, qui indiquera comment il souhaite utiliser l’argent « européen » pour contribuer à l’agenda climatique, numérique et social commun. Ces plans seront ensuite évalués par la Commission et approuvés par les autres États- membres.

Le plan de relance pourra par exemple servir en priorité à mettre en œuvre le pacte vert européen ainsi qu’à lutter contre les inégalités créées par la crise, entre pays et au sein des pays membres de l’UE :

  • En finançant une grande vague de rénovation de nos bâtiments et de nos infrastructures et une économie plus circulaire, favorisant l’emploi local ;
  • En lançant des projets d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie éolienne et solaire, ainsi que le développement d’une économie de l’hydrogène propre en Europe ;
  • En investissant dans des transports et une logistique plus propres, y compris l’installation d’un million de points de recharge pour les véhicules électriques et l’accélération du transport ferroviaire ;
  • En facilitant le maintien et la création d’emploi, notamment pour les jeunes via une augmentation du Fonds social européen ;
  • En augmentant la part des fonds consacrée à l’aide alimentaire dans le Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Rembourser ensemble

La Commission va emprunter les fonds nécessaires au plan de relance à long terme et les remboursera au plus tard jusqu’en 2058.

Ce remboursement se fera par le budget européen, et l’accord du Conseil prévoit qu’il se fasse prioritairement par la mise en place de nouvelles ressources propres qui seront directement affectées au remboursement de cet emprunt. L’idée est d’allouer directement au budget européen tout ou partie de nouvelles taxes vertes ou numériques : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; la taxe sur les activités numériques et une partie des revenus tirées du marché des émissions de CO2 européen. La Commission estime que ces nouvelles ressources permettraient de rembourser l’emprunt et ses intérêts, sans avoir à recourir des contributions nationales additionnelles ou à diminuer certaines enveloppes budgétaires.

[1] Prévisions de printemps de la Commission européenne – 6 mai 2020

[2] Banque de France – prévisions du 9 juin

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