Le Plan de relance européen est en retard ! Vraiment ?

Un plan de relance d’une ampleur historique adopté en un temps record

Afin d’apporter les moyens nécessaires à la reprise post-COVID, la Commission européenne a proposé dès le 27 mai 2020 un plan de relance européen de 750 milliards d’euros baptisé « Next Generation EU ».

Adopté dans ses grandes lignes en juillet 2020, puis définitivement acté lors du Conseil européen de décembre 2020, il vient compléter le budget de l’Union européenne, lui-même doté de 1 100 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Ce sont donc plus de 1 800 milliards d’euros qui seront déployés au niveau européen sur les sept prochaines années.

Le principal outil financier du plan de relance, la « Facilité pour la Reprise et la Résilience”, a été finalisé le 11 février 2021. Doté de 672,5 milliards d’euros, son objectif est de favoriser la reprise économique en finançant les transitions écologique et numérique, tout en renforçant la cohésion sociale et territoriale. Il aura donc fallu à peine 7 mois à l’Union Européenne (entre juillet 2020 et février 2021) pour concrétiser le programme de relance économique le plus important de son histoire en termes de montant, et le plus ambitieux, actant de facto le principe d’un emprunt commun européen!

À ce jour, 23 plans nationaux ont été soumis à la Commission européenne, et plusieurs plans devraient être adoptés au cours de l’été par le Conseil.

Une mise en œuvre conditionnée par un processus de validation démocratique

Le caractère exceptionnel de ce plan de relance tient à la décision de contracter un emprunt sans précédent (750 milliards d’euros) au niveau européen pour le financer. Cela a nécessité l’accord préalable de chaque pays de l’Union européenne, qui a dû ratifier une nouvelle « Décision ressources propres », autorisant la Commission européenne à emprunter sur les marchés de capitaux les fonds nécessaires au plan de relance.

Depuis le 27 mai 2021, c’est chose faite : tous les États-membres ont désormais ratifié et notifié la décision qui autorise l’Union européenne à emprunter sur les marchés et ainsi à financer le plan de relance ! Il aura donc fallu dix mois pour parvenir à ce résultat, ce qui peut paraître long, mais qui s’explique par le respect du processus démocratique propre à chaque État-membre. L’adoption de cette décision constitue une véritable réussite pour l’UE et marque la victoire du principe de solidarité.

L’UE a commencé à emprunter sur les marchés le 15 juin 2021 : la Commission a levé quelques 20 milliards d’euros à 10 ans, sur les 150 milliards (environ) prévus sur l’ensemble de l’année. L’objectif est maintenant de décaisser les premiers fonds dès le mois de juillet, pour les pays dont le plan national de relance et de résilience aura été validé par la Commission et par le Conseil.

Une opportunité pour renforcer la compétitivité de la France et pour mettre son économie sur une trajectoire plus verte, plus numérique et plus résiliente

La validation par la Commission du plan de relance et de résilience proposé par la France constitue la dernière grande étape avant un premier décaissement de 5,1 milliards d’euros cet été. En tout, 39,4 milliards d’euros seront versés à la France grâce à la Facilité européenne. Ce financement permettra de mettre en œuvre les investissements et les réformes inscrits dans le plan français et constituera une véritable opportunité pour renforcer l’attractivité et la résilience économique, sociale et environnementale du pays.

En effet, à travers ce financement, la France pourra investir dans des secteurs d’avenir, comme la transition écologique ou numérique, le maintien de la biodiversité, la santé et la formation.

À titre d’exemple, le plan de relance et de résilience français inclut des programmes de rénovation énergétique et de développement des mobilités vertes, en lien avec le Pacte vert européen. Il inclut également des projets d’investissement dans la transition numérique des entreprises et des administrations, dans la recherche et l’innovation, ainsi que dans la formation et l’apprentissage. Le plan de relance européen sera également l’occasion pour la France de mener des réformes qui lui permettront de gagner en compétitivité et d’être plus résiliente. Le projet de loi « Climat et résilience », pour ne citer que lui, fait partie intégrante des réformes décidées par la France dans le cadre de son plan de relance.

L’UE a déjà mobilisé des milliards d’euros en mesures d’urgence

540 milliards d’euros ont déjà été déployés en réponse d’urgence à la crise. Ainsi, pour aider les travailleurs à se maintenir dans un emploi, un instrument spécifique a été mis en place dès le mois d’avril 2020 pour financer les mesures de chômage partiel : 17 États membres (mais pas la France) ont en bénéficié à hauteur de 90,3 milliards d’euros. Par ailleurs, pour fournir des liquidités aux PME – qui représentent 99 % des entreprises de l’UE – la Banque européenne d’investissement a déployé un Fonds spécial doté de 200 milliards d’euros dès le mois de mai 2020.  Pour financer les coûts de santé qui ont explosé depuis le début de la pandémie, le Mécanisme européen de stabilité – sorte de FMI européen – a aussi été mobilisé.

La Banque centrale européenne a également agi avec force dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie afin de garantir la stabilité financière de la zone euro. De 750 milliards d’euros à ses débuts, le programme a été porté à 1 850 milliards d’euros.  Les rachats de dettes vont se poursuivre au moins jusqu’en mars 2022, soit neuf mois plus tard qu’initialement envisagé.

Parallèlement aux actions menées au niveau européen, les États-membres ont mis en place des mesures de soutien budgétaire sans précédent, dépassant les 3 300 milliards d’euros. Ces mesures ont pu être mises en place grâce à l’activation par l’UE de la clause dérogatoire du Pacte de Stabilité et de croissance qui encadre la dette et le déficit à hauteur respectivement de 60% et de 3% du produit intérieur brut, et grâce à un assouplissement des règles concernant les aides d’État. La France a ainsi pu déployer un plan massif de plus de 400 milliards d’euros pour apporter une réponse économique et sociale d’urgence et limiter les effets de la crise sanitaire.

Share This

Copy Link to Clipboard

Copy