Le Plan de relance européen est en retard ! Vraiment ?

Un plan de relance d’une ampleur historique adopté en un temps record

Afin d’apporter les moyens nécessaires à la reprise post-COVID, la Commission a proposé dès le 27 mai 2020 un Plan de relance européen de 750 milliards d’euros baptisé « Next Generation EU ». Adopté dans ses grandes lignes en juillet 2020, puis définitivement acté lors du Conseil européen de décembre 2020, il vient compléter le budget de l’Union européenne, lui-même doté de 1 100 milliards d’euros pour la période 2021-207. Ce sont donc plus de 1 800 milliards d’euros d’investissements qui seront déployés au niveau européen sur les sept prochaines années.

Le principal outil financier du plan de relance, la « Facilité pour la Reprise et la Résilience” a été finalisé le 11 février 2021. Doté de 672,5 milliards d’euros, son objectif est de favoriser la relance économique en finançant les transitions écologique et numérique et en renforçant la cohésion sociale et territoriale. Il n’aura donc fallu que 7 mois à l’UE pour concrétiser le programme de relance économique le plus important de son histoire en termes de montant, et le plus ambitieux, actant de facto le principe d’un emprunt commun européen !

Les États-membres ont maintenant jusqu’au 30 avril 2021 pour soumettre leurs plans de relance respectifs à la Commission européenne, qui dispose de deux mois pour les analyser, avant que le Conseil ne se prononce dans un délai d’un mois. Mais le travail est déjà bien engagé : les États membres travaillent en effet depuis plusieurs mois pour définir les investissements et les réformes qui seront soutenus par l’Union européenne via la Facilité pour la relance et résilience. Par exemple, la France a adopté dès le mois de septembre 2020 son plan “France Relance”, doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards seront pris en charge par la Facilité de l’Union européenne. En attendant le premier financement européen de 5 milliards d’euros, la France a d’ores et déjà lancé de nombreux projets issus de France Relance afin de préparer la reprise économique.

Une mise en œuvre conditionnée par un processus de validation démocratique

Le caractère exceptionnel de ce plan de relance tient à la décision de contracter un emprunt sans précédent au niveau européen pour le financer. Cela nécessite l’accord de chaque pays de l’Union européenne, qui doivent ratifier une nouvelle « Décision ressources propres », qui donnera les moyens à la Commission européenne d’emprunter les fonds nécessaires au plan de relance sur les marchés.

En effet, l’Union européenne n’étant pas un État, ses compétences et ses attributs sont ceux que les États-membres veulent bien lui conférer. Les fonds dont elle dispose pour mener à bien ses missions constituent ses “ressources propres”, et sont strictement encadrés par les Traités. La mise en place du plan de relance européen nécessite donc le déblocage de crédits exceptionnels, lequel est conditionné à l’accord des États-membres : la ratification de la décision “ressources propres” par les Vingt-sept est en effet une condition sine qua non, et celle-ci s’effectue selon les règles propres à chaque pays.

La balle est donc maintenant dans le camp des États membres : à ce jour, 17 États, dont la France, ont donné leur accord après le vote favorable de leur parlement national. Sans ce processus de validation démocratique par les 27 parlements nationaux, la Commission européenne ne sera pas autorisée à emprunter sur les marchés pour financer les plans nationaux de relance et de résilience.

En attendant, les États peuvent lever de la dette au niveau national et financer les mesures de leurs plans de relance respectifs. Les sommes avancées seront ensuite remboursées par l’Union européenne.

L’UE a déjà mobilisé des milliers de milliards d’euros en mesures d’urgence

540 milliards d’euros ont déjà été déployés en réponse d’urgence à la crise. Ainsi, pour aider les travailleurs à se maintenir dans un emploi, un instrument spécifique a été mis en place dès le mois d’avril 2020 pour financer les mesures de chômage partiel : 17 États membres ont en bénéficiés à hauteur de 90,3 milliards d’euros. Par ailleurs, pour fournir des liquidités aux PME – qui représentent 99 % des entreprises de l’UE – la Banque européenne d’investissement a déployé un Fonds spécial doté de 200 milliards d’euros dès le mois de mai 2020.  Pour financer les coûts de santé qui ont explosé depuis le début de la pandémie, le Mécanisme européen de stabilité – sorte de FMI européen – a aussi été mobilisé.

La Banque Centrale Européenne a également agi avec force dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie afin de garantir la stabilité financière de la zone euro. De 750 milliards d’euros à ses débuts, le programme a été porté à 1 850 milliards d’euros.  Les rachats de dettes vont se poursuivre au moins jusqu’en mars 2022, soit neuf mois plus tard qu’initialement envisagé.

Parallèlement aux actions menées au niveau européen, les États-membres ont mis en place des mesures de soutien budgétaire sans précédent, dépassant les 3 300 milliards d’euros. Ces mesures ont pu être mises en place grâce à l’activation par l’UE de la clause dérogatoire du Pacte de Stabilité et de croissance qui encadre la dette et le déficit à hauteur respectivement de 60% et de 3% du produit intérieur brut, et grâce à un assouplissement des règles concernant les aides d’État. La France a ainsi pu déployer un plan massif de plus de 400 milliards d’euros pour apporter une réponse économique et sociale d’urgence et limiter les effets de la crise sanitaire.

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