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La politique agricole commune (PAC) ne protège pas les agriculteurs Français ! Vraiment ?

En 2016, chaque exploitation agricole française a reçu de l’Union européenne une aide au revenu de 25 200 euros en moyenne pour assurer une alimentation sûre, saine et de hautes qualités aux citoyens français et européens 1. Le montant des aides varie bien sûr selon le type de régions, les structures et les secteurs. Les aides représentent environ 37% du revenu des exploitations, même si, en dépit de ces aides, le revenu moyen des agriculteurs reste toujours volatile et très inférieur à celui du reste de l’économie. Les aides européennes sont la contrepartie de fonctions essentielles remplies par les agriculteurs, qui sont non seulement les garants de notre nourriture et de sa qualité, mais aussi des acteurs clés de l’utilisation responsable des ressources et du développement économique des zones rurales. Grâce à la PAC, la France est une grande puissance exportatrice : en 2017, ses exportations agricoles hors Union européenne s’élevaient à 23 milliards d’euros et sa balance commerciale dans ce domaine était excédentaire de près de 13 milliards d’euros 3.

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La PAC : une aide essentielle aux revenus des agriculteurs français et à la préservation de notre patrimoine naturel…

La PAC soutient les revenus des agriculteurs français dans toutes les filières. En 2017, les aides versées aux agriculteurs ont représenté 8 milliards d’euros 4.

Afin d’assurer plus de solidarité et permettre le renouvellement des générations, les petites et moyennes exploitations agricoles et les jeunes agriculteurs font l’objet d’une attention particulière.

Pour tenir compte des enjeux environnementaux, 30 % des aides aux revenus sont liées à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du climat. De surcroît, il est prévu que 12 % de la surface agricole bénéficie de mesures agro-environnementales à l’horizon 2020 5. L’UE contribue aussi à l’avenir économique des zones rurales françaises grâce à une contribution de plus de 12 milliards d’euros jusqu’en 2020.

L’ensemble de la société profite de la gestion durable de l’espace rural. Il est donc normal que la PAC soutienne les agriculteurs qui s’engagent pour préserver et valoriser notre patrimoine naturel.

… un bouclier contre les aléas économiques ou naturels…

Par exemple, l’Union européenne a versé à titre exceptionnel environ 60 millions d’euros aux éleveurs français touchés par la grippe aviaire entre 2015 et 2017 6.

Face à l’embargo russe sur les exportations agricoles européennes, la Commission européenne a débloqué 1,7 milliard d’euros d’aide depuis 2015 et déployé des mesures en faveur des secteurs laitiers et de l’élevage. Parmi ces aides, 30 millions d’euros ont servi à acheter du lait à des producteurs européens pour l’acheminer ensuite vers quelque 350 000 enfants syriens dans un but humanitaire.

… et une protection contre les pratiques commerciales déloyales

Afin de garantir le traitement équitable des agriculteurs par tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, les pratiques commerciales déloyales ou abusives sont interdites dans l’ensemble de l’UE. Cela exclut par exemple l’annulation à brève échéance des commandes de produits périssables, une modification de contrat décidée unilatéralement par l’acheteur ou encore des représailles commerciales exercées par l’acheteur.

Grâce à la PAC, l’Union européenne est la première puissance agricole mondiale…

Depuis les débuts de la construction européenne, la France a fait du développement d’une politique agricole commune une priorité. Cette ambition a permis à l’Union européenne de devenir la première puissance agricole mondiale et la première exportatrice de produits agricoles. En 2017, les exportations ont atteint le niveau inégalé de 138 milliards d’euros, générant un excédent de 20 milliards d’euros 8. Le secteur agricole et agroalimentaire emploie 44 millions de personnes 9.

La France en profite au premier chef tout en protégeant ses savoir-faire

Au sein de l’Union européenne, la France est la première puissance agricole et la première bénéficiaire des aides de la PAC. En 2017, le marché unique européen constituait le principal débouché pour les produits agricoles français, à hauteur de 39 milliards d’euros.

Parmi les États membres, la France est aussi le premier exportateur de l’UE vers le reste du monde puisque ses exportations agricoles s’élevaient à 23 milliards d’euros et son solde commercial à 12,7 milliards d’euros en 2017 11. Parmi les produits les plus exportés, on trouve les vins et spiritueux et le blé.

Le soutien qu’apporte l’Union européenne aux agriculteurs français ne se limite pas à des aides aux revenus : la PAC aide les agriculteurs à trouver plus facilement des débouchés pour leurs produits, que ce soit au sein de l’Union européenne, où se font deux tiers des exportations agricoles françaises ou au-delà, par exemple vers la Chine, le Canada, le Japon ou la Corée du Sud, à travers des accords de libre-échange ou des interventions diplomatiques.

La PAC protège les produits français tout en améliorant leur rentabilité à l’échelle internationale grâce aux dénominations de qualité : les appellations d’origine protégées (AOP), telles que « Roquefort », « Champagne », « Bordeaux », les indications géographiques protégées (IGP) comme le « Jambon de Bayonne », la « Raclette de Savoie », le « Val de Loire », sans oublier les vins et spiritueux (du « Champagne » au « Cognac », du « Côtes-du-Rhône » au « Calvados » et du « Saint-Emilion » au « Cassis de Dijon »…).

Au total, 750 produits français bénéficient de dénominations de ce type. Elles protègent le savoir-faire original et la spécificité des terroirs d’une concurrence déloyale dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi que sur de nombreux marchés tiers avec lesquels nous avons conclu des accords commerciaux.

Pour aller plus loin : qui fait quoi ?

La PAC est organisée en deux piliers. Le premier pilier représente pour la période 2014-2020 environ 75 % des dépenses de la PAC et porte sur les mesures de soutien aux marchés et aux revenus des exploitants agricoles. Ce premier pilier est entièrement financé par un fonds européen, le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour la période 2014-2020, le budget du FEAGA s’élève à 308 milliards d’euros 13. Pour la période 2014-2020, le premier pilier en France représente environ 54 milliards d’euros.

Le second pilier est la politique de développement rural qui a pour objectif de soutenir les zones rurales de l’Union et de relever les nombreux défis économiques, environnementaux et sociétaux. Les programmes du second pilier sont cofinancés par le fonds européen de développement rural (FEADER) de l’Union et les fonds régionaux, nationaux ou locaux.

Ces aides sont orientées principalement autour du soutien à la compétitivité et à la modernisation, à l’innovation, à l’installation des jeunes agriculteurs, à la gestion durable des ressources naturelles et au développement territorial équilibré. La contribution européenne au développement rural en France s’élève à 11,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Trois principes directeurs sous-tendent la mise en œuvre concrète de la politique agricole commune :

  • l’établissement d’un marché agricole unique,
  • la solidarité financière,
  • la préférence communautaire.

Dans le cadre du processus de codécision, l’adoption des textes législatifs relève à la fois du Parlement européen et du Conseil agriculture et pêche, sur la base des propositions de la Commission.

Plus d’informations…

1 https://agridata.ec.europa.eu/extensions/DashboardIndicators/FarmIncome.html

L’aide au revenu comprend l’ensemble des aides directes ainsi que la part européenne de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels.

2 https://agridata.ec.europa.eu/extensions/DashboardIndicators/FarmIncome.html

3 Fiche Commission européenne : l’Agriculture française et l’Union européenne

4 http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/104/la-politique-agricole-commune-en-chiffres

5 Commission européenne, Programmes de développement rural de la France

6 Fiche Commission européenne, L’agriculture française et l’Union européenne

7 Commission européenne, Direction générale de l’agriculture

8 Eurostat- Comext

9 Fiche Commission européenne, La politique agricole commune de l’Union européenne

10 Eurostat-Comext

11 Ibid

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