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L’Europe est impuissante face aux géants du numérique ! Vraiment ?

Internet a révolutionné nos comportements et favorisé la naissance d’entreprises géantes. Il s’agit des fameux GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – même si d’autres multinationales, y compris européennes, sont également concernées. Si leur activité a transformé positivement la vie des Européens, elle doit aussi être régulée pour répondre aux nouveaux enjeux et éviter les abus: protection de la vie privée, protection des droits d’auteur, protection de la concurrence loyale. Les institutions européennes se mobilisent sur ce sujet et font avancer le droit, même si des progrès restent à accomplir dans le domaine fiscal.

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L’Europe, championne de la protection des données personnelles !

La protection des données personnelles est un droit fondamental reconnu par les traités européens. Pour le renforcer dans un monde où les échanges numériques deviennent massifs, l’Union européenne a adopté le règlement général sur la protection des données (connu sous le nom de «RGPD»). Il est entré en vigueur en mai 2018. Le RGPD renforce le contrôle des citoyens sur leurs données personnelles: droit à l’oubli, droit à la portabilité des données, droit à l’information sur les failles de sécurité.

Ces droits nouveaux sont accordés par le règlement… et ça marche ! Ainsi, le nombre de notification d’accidents de sécurité a considérablement augmenté pour atteindre 41 000 en janvier 2019 ! Facebook a dû notamment notifier des failles de sécurité à l’autorité irlandaise de protection des données. Le règlement réaffirme en effet le rôle des autorités de contrôle comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France et leur donne des pouvoirs de sanction significatifs en cas de non-respect des règles. C’est ainsi qu’en janvier 2019, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros contre Google pour manquement aux obligations de transparence et pour n’avoir pas valablement recueilli le consentement des utilisateurs pour traiter leurs données dans le cadre des envois de publicité ciblée ! L’Europe peut donc être un puissant régulateur face aux géants de l’internet, car ses règles s’appliquent à tous les acteurs, même non-européens, qui exploitent vos données personnelles.

Droits d’auteur : protéger les créateurs et les journalistes tout en garantissant la liberté d’expression

Les nouvelles règles sur le droit d’auteur, modernisées afin de mieux correspondre à l’ère numérique, ont été adoptées le 26 mars 2019 après de longues discussions. Elles seront applicables dans deux ans pour permettre aux États membres d’adapter leur législation. Elles visent d’une part à renforcer la position des créateurs (artistes, musiciens, acteurs, écrivains, mais aussi journalistes, en particulier grâce à un nouveau droit pour les éditeurs de presse) dans leurs négociations avec les plateformes qui tirent des profits élevés de l’utilisation de leurs contenus. Ces derniers vont désormais pouvoir négocier des accords plus favorables avec leurs éditeurs ou producteurs et bénéficier d’une rémunération plus juste pour l’utilisation de leurs écrits et créations.

La nouvelle directive veille, en même temps, à protéger la liberté d’expression des utilisateurs d’internet, autre valeur fondamentale de l’Union. Le droit de citation, de critique, de caricature ou de parodie, est garanti. La création d’éléments culturels, comme les mèmes et les gifs, est expressément autorisée ! Si les plateformes venaient à supprimer leurs contenus de façon injustifiée, les auteurs pourraient protéger leurs intérêts de manière efficace grâce aux nouveaux mécanismes prévus par la directive.

L’Europe garantit une concurrence loyale

La Commission européenne, chargée du respect de la politique de concurrence, dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles. C’est ainsi que la Commission assure une concurrence libre, loyale et non faussée au sein du marché unique. Ainsi, en réaction à l’abus de position dominante de Google, la Commission a infligé, en 2017, une amende de 2,42 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, suivie d’une amende de 4,34 milliards en 2018 et de 1,49 milliard en 2019, assurant pleinement son rôle de régulateur de la concurrence. La Commission, par ces décisions, s’assure que Google n’abuse pas de sa taille et de sa force de marché pour empêcher d’autres entreprises de lui faire concurrence.

Fiscalité : le travail se poursuit

La Commission a également sanctionné l’Irlande pour les aides d’État à hauteur de 13 milliards d’euros qu’elle a accordées à Apple sous la forme de taux d’imposition quasi-nuls. En septembre 2018, Apple payait à l’Irlande 14,3 milliards d’euros d’«arriérés d’impôts» au titre des avantages fiscaux plus les intérêts. Cette somme a été placée sur un compte séquestre, en attendant l’issue de la procédure d’appel introduite par Apple et la république d’Irlande devant les tribunaux de l’UE contre la décision de la Commission.

En 2018, la Commission européenne a proposé l’instauration d’une taxation sur les services numériques visant à taxer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires généré par certaines activités numériques. Cette taxe concernait les très grandes entreprises de l’économie numérique qui réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros. Cette taxe visait notamment à rééquilibrer la fiscalité entre les entreprises traditionnelles et les entreprises du numérique qui sont soumises à un taux d’imposition deux fois moins élevé.

Ce projet n’a pas pu aboutir du fait de l’opposition de quelques États membres. Les décisions en matière de fiscalité requièrent en effet l’unanimité au sein de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a proposé, en janvier dernier, de faire évoluer cette règle de l’unanimité vers la majorité qualifiée.

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