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Le CETA et les accords commerciaux de l’UE : la mort des indications géographiques ! Vraiment ?

Les «indications géographiques», qui garantissent l’origine et la qualité des spécialités gastronomiques européennes, sont un atout de l’Europe à l’échelle internationale. Ni le CETA, ni aucun autre accord commercial, n’entraînera la moindre diminution du niveau de protection des indications géographiques. C’est exactement le contraire qui se joue aujourd’hui : les accords commerciaux de l’UE, CETA compris, étendent à l’échelle mondiale la reconnaissance et la protection des produits européens les plus réputés et excluent les risques d’usurpation !

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Le principe de base : défendre les indications géographiques européennes

Les indications géographiques sont un atout de l’agriculture française et européenne. La France est très forte pour exporter des produits agricoles et alimentaires de qualité, protégés par des indications géographiques. C’est vrai aujourd’hui, mais ce sera encore plus vrai demain, puisque la demande mondiale de ce type de produits progresse très vite, notamment dans des pays comme le Canada, les États-Unis ou le Japon. Les indications géographiques portent en elles un peu de l’identité européenne, qui associe intimement agriculture et terroirs. Il est donc impératif de les défendre et de les promouvoir, en Europe mais aussi dans le reste du monde !

Le CETA renforce la protection des indications géographiques

Le CETA prévoit la protection de 143 indications géographiques européennes – dont 42 françaises – sur le marché canadien. Un grand progrès et un résultat sur lequel très peu aurait parié au lancement des négociations, le Canada étant historiquement très opposé au concept d’indications géographiques et de terroir comme nous l’entendons en Europe.

Certains ont prétendu que le CETA troquerait la protection d’un petit nombre d’indications européennes au Canada (143) contre le renoncement à protéger toutes les autres (plus de 3000) en Europe.

C’est faux : il n’y aura strictement aucun changement sur le marché européen. Toutes les indications géographiques européennes continueront à bénéficier d’une protection maximale. Aucun produit ne verra sa protection diminuer.

143 indications protégées au Canada, ce serait trop peu ? Pas du tout !

D’abord, il ne s’agit que d’appellations pour les produits alimentaires : essentiellement la charcuterie et les produits laitiers (le Jambon de Bayonne, les Canards à foie gras du Sud-Ouest, le Brie de Meaux, le Comté, le Reblochon, le Crottin de Chavignol, mais aussi le Piment d’Espelette, les Lentilles vertes du Puy, les Huîtres de Marennes-Oléron, les Pruneaux d’Agen, etc.). Les vins et spiritueux, qui représentent plus de la moitié des indications géographiques européennes (plus de 2000 !), étaient déjà protégés au Canada par un accord spécifique sur le vin.

Les 143 indications nouvellement protégées au Canada sont les plus grandes et les plus connues, pour lesquelles il y avait un besoin particulier. Il existe beaucoup d’appellations peu commercialisées à l’international. Une protection sur des marchés éloignés ne leur apporterait pas grand-chose puisqu’elles ne risquent pas la contrefaçon par les producteurs étrangers (ce qui n’est pas le cas d’appellations comme le Brie de Meaux ou le Camembert de Normandie). Il n’y avait pas besoin de les protéger à tout prix sur le marché canadien, sachant qu’elles restent parfaitement protégées en Europe.

Évidemment, l’idéal aurait été de protéger l’intégralité des indications géographiques au Canada, mais ce n’était pas possible. En protéger 143 représente déjà un succès. L’alternative n’était pas entre 143 ou la totalité, mais entre 143 et aucune. Dans une négociation, il faut faire attention au jusqu’au-boutisme !

Pour les indications géographiques qui n’ont pas pu être incluses dans la liste des produits protégés au Canada, le CETA n’entraîne aucun changement par rapport à la situation antérieure. Ou plutôt si : suite au CETA, le Canada a décidé de mettre en place un système ouvert d’enregistrement des indications géographiques, canadiennes ou étrangères. Les producteurs européens qui ne bénéficient pas directement du CETA peuvent donc très facilement bénéficier de la même protection en passant par ce nouveau système.

Une meilleure protection partout dans le monde

L’UE est parvenue à protéger les indications géographiques européennes non seulement au Canada, mais dans beaucoup d’autres pays avec lesquels ont été conclus des accords : le Vietnam, la Corée du Sud, le Japon, le Pérou, la Colombie, l’Équateur, tous les pays d’Amérique centrale, l’Afrique du Sud, l’Ukraine, le Maroc, etc.

La politique européenne de défense et de promotion des indications géographiques est une immense réussite. En l’espace de 15 ans, nous sommes parvenus à faire de la protection des indications géographiques, qui, dans les années quatre-vingt-dix, n’étaient protégées qu’en Europe, un enjeu reconnu dans la plupart des pays du monde.

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