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L’Europe est une passoire ! Vraiment ?

Le contrôle des frontières extérieures de l’Union incombe d’abord aux États membres. Néanmoins, la sécurité de l’espace Schengen dépend largement de la qualité des contrôles opérés aux frontières par ses membres. C’est la raison pour laquelle, pour répondre à la pression migratoire d’une part et pour renforcer la sécurité des citoyens à l’intérieur de l’Union d’autre part, l’Union a considérablement renforcé le dispositif de surveillance de ses frontières.

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La vigilance de chacun est nécessaire pour assurer la sécurité de tous

La surveillance des frontières relève de la responsabilité des États membres. Néanmoins, l’Union doit aider ses États membres dans cette tâche et s’assurer que les contrôles sont exercés partout de manière optimale. C’est pourquoi l’Union européenne a, au cours des dernières années, renforcé considérablement ses capacités en matière de contrôles aux frontières.

Des garde-frontières européens

Frontex, l’agence européenne de contrôle des frontières, aide les États membres dans leur tâche de surveillance des frontières depuis 2004. Pour faire face aux nouveaux défis liés à la surveillance des frontières, Frontex a, en octobre 2016, été transformée en Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Son budget pour 2018 s’est élevé à plus de 330 millions d’euros, soit près du double du budget de Frontex pour l’année 2015.

Elle mobilise actuellement 1300 garde-frontières avec en plus une «réserve» de 1500 agents nationaux mobilisables rapidement si nécessaire. Un corps permanent de 10 000 agents va en outre progressivement se mettre en place jusqu’en 2027. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes va acquérir son propre équipement, notamment des navires, des avions, des véhicules qui seront disponibles à tout moment pour toutes les opérations nécessaires.

La Commission a réservé 2,2 milliards d’euros dans le budget de l’Union pour la période 2021-2027 afin de permettre à l’Agence non seulement d’acquérir mais aussi d’entretenir et d’exploiter des moyens aériens, maritimes et terrestres pour ses opérations.

Des contrôles systématiques de toutes les personnes qui entrent dans l’espace Schengen

Depuis le 7 avril 2017, les États membres sont tenus d’effectuer des vérifications systématiques via le Système d’information Schengen sur tous les citoyens de l’Union qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, en complément des contrôles systématiques déjà effectués sur tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Ces contrôles ont été renforcés à la suite des attentats de novembre 2015 à Paris et en raison de la menace croissante que font peser les combattants terroristes étrangers.

Ces contrôles doivent toutefois s’opérer sans nuire à la fluidité des échanges, essentielle à la prospérité de l’Union.

Des entrées et sorties mieux surveillées

Le 20 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement relatif à un système dit «entrée-sortie», permettant de mieux contrôler les entrées et sorties du territoire européen des ressortissants non-européens. La mise en exploitation de ce système est prévue pour 2021.

Il doit permettre, entre autres, de relever les empreintes digitales et de contrôler les documents de voyage de chaque ressortissant non-européen entrant sur le territoire de l’Union. Ce système vise également à enregistrer la date et le lieu d’entrée sur le territoire, ainsi que les refus d’entrée, le cas échéant. Il sera ainsi possible d’identifier de façon systématique et immédiate les personnes qui dépassent leur durée de séjour autorisée et celles à qui le droit de séjour a été précédemment refusé.

Un contrôle renforcé sur les voyageurs qui entrent sur le territoire

Il est important pour la sécurité de l’Union d’avoir une vision claire des personnes qui entrent sur son territoire. À cet égard, plusieurs mesures ont été adoptées au cours des dernières années: la directive sur les données des dossiers passagers (données PNR), adoptée en avril 2016, permet de recueillir les informations communiquées par les passagers et recueillies par les transporteurs (lors de la réservation et de l’achat de leurs billets et lors de l’enregistrement pour un vol, ainsi que les informations recueillies par les transporteurs aériens pour leur propre usage commercial).

Le dossier ainsi constitué comporte divers éléments, tels que les dates du voyage, l’itinéraire, les informations figurant sur le billet, les coordonnées du passager, le nom de l’agence de voyages par laquelle le vol a été réservé, le moyen de paiement utilisé, le numéro du siège et des données relatives aux bagages. Ces informations sont enregistrées dans les bases de données de réservation et de contrôles des départs des compagnies aériennes. C’est un instrument important pour les autorités chargées de prévenir, de déceler et d’enquêter sur des infractions et de poursuivre leurs auteurs.

Elle permet d’assurer une meilleure coopération entre les systèmes nationaux et de réduire les écarts en matière de sécurité entre les États membres. La directive s’applique depuis le 24 mai 2016. Les pays de l’UE ont dû la transposer dans leur droit national au plus tard le 25 mai 2018.

Un système européen d’information de voyage, similaire au modèle ESTA américain, va également être mis en place. Baptisé «ETIAS» (EU Travel Information and Authorisation System), il obligera ceux des ressortissants non-européens qui n’ont pas besoin de visa pour entrer en Europe à formuler à l’avance une demande d’autorisation d’entrée dans l’espace Schengen. Si la demande est rejetée, l’entrée dans l’espace Schengen sera refusée.

Lutter contre les filières clandestines

L’UE collabore au démantèlement des réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Europol s’est largement mobilisé à cet égard afin de faciliter les échanges d’information entre États membres pour démanteler les réseaux de passeurs. En Méditerranée, l’opération Sophia a contribué à arrêter plus de 151 trafiquants et passeurs présumés et a permis de neutraliser 551 embarcations.

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