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« Bruxelles » est obsédée par le chiffre de 3% de déficit public ! Vraiment ?

Les règles relatives au déficit et à la dette publique ont été introduites par les États membres dès 1992 dans le Traité de Maastricht. Elles visent à préserver la stabilité financière et la capacité d’investir des États de la zone euro. Si les pays sont tenus de respecter ces « seuils d’alerte budgétaires », ils sont totalement libres de décider de leur modèle économique et social – le niveau de dépenses publiques des pays de la zone Euro varie ainsi de 26 % à 54 % du PIB, du simple au double !

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En décidant d’avoir une monnaie unique, l’euro, les pays européens se sont aussi dotés de règles budgétaires communes, et en particulier se sont engagés à ne pas dépasser des seuils d’alerte (un déficit public de 3% du PIB et un endettement public de 60% du PIB). Ces règles ont été introduites par les Etats membres dès 1992 dans le Traité de Maastricht et ont fait l’objet de règlements d’application rassemblés dans ce qu’on appelle le Pacte de Stabilité et de Croissance.

Pourquoi ces règles ? Si un État membre s’affranchit des règles communes et mène une politique d’endettement public excessif, cela peut avoir des effets négatifs pour les autres pays partageant la même monnaie. Par exemple, en augmentant sa dette de manière excessive, un État pourrait se trouver en défaut de paiement, c’est-à-dire ne plus pouvoir emprunter sur les marchés financiers pour financer ses dépenses publiques, ou à des taux rédhibitoires – c’est ce qui est arrivé à la Grèce en 2010.  Cela ferait peser un risque sur la stabilité financière et bancaire de l’ensemble de la zone euro car cela conduirait à une hausse des taux d’intérêt se propageant aux pays de la zone euro aux finances publiques les moins solides, puis potentiellement à d’autres défauts de paiement etc…

Il est important de préciser que le déficit de 3% n’est pas un objectif mais un seuil d’alerte à ne pas dépasser. L’objectif est celui du quasi équilibre budgétaire (« règle d’or »), également inscrit dans un Traité intergouvernemental signé par la France en 2012. Et cet équilibre est aujourd’hui quasiment atteint par les membres de la Zone Euro. Le déficit public agrégé pour la Zone Euro est en effet passé de 6,2% en 2009, au temps fort de la crise, à 0,5% en 2018.

Pour autant, si les pays sont tenus par ces règles budgétaires, que la Commission fait respecter en tant que « gardienne des traités européens », ils sont totalement libres de décider de leur modèle économique et social. Certains ont des dépenses publiques et sociales élevées (supérieures à 54 % de leur PIB pour la France et la Finlande) ; d’autres beaucoup plus faibles (26 % pour l’Irlande). La moyenne de la zone euro se situant à 47% 1. Les pays sont également totalement libres de répartir ces dépenses comme ils le souhaitent (éducation, santé, retraite, défense, etc.). Les règles fixées au niveau européen sont établies pour s’assurer que ces dépenses sont finançables (sans générer de déficits excessifs et aggraver la dette du pays) et qu’elles n’obèrent pas la compétitivité du pays, afin d’éviter des déséquilibres qui, à terme, sont dangereux pour le pays lui-même, pour la zone euro et pour l’UE dans son ensemble, nos économies étant fortement interdépendantes.

Plus d’informations

[1] http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=gov_10a_main&lang=en

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