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L’Europe en région, une réalité bien tangible

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Un tiers du budget européen est consacré à la politique de cohésion pour renforcer la solidarité entre pays et régions. L’objectif de l’Union européenne est de réduire l’écart entre les territoires et d’œuvrer en faveur d’un développement plus équilibré et plus durable du continent. La gestion des dispositifs financiers de cette solidarité, soit des Fonds structurels et d’investissement européens*, fait partie des compétences des conseils régionaux depuis la réforme de 2015.

Les régions, partenaires incontournables de l’Europe

Pour la période 2021-2027, la France recevra directement 22 milliards d’euros en provenance des fonds structurels et d’investissement européens, auxquels s’ajouteront 3,1 milliards d’euros en 2021 et 800 millions d’euros en 2022 dans le cadre de REACT-EU et du volet territoires du Plan de relance. Ces sommes sont réparties entre régions en fonction de leur population et de leur richesse. En tant qu’autorités de gestion, les conseils régionaux sont financièrement et juridiquement responsables de l’utilisation des fonds européens. À ce titre, ils sélectionnent les projets à financer, veillent à leur régularité et à leur réalisation, et s’assurent de la performance de leur programmation.

Les objectifs européens favorisent le dynamisme des régions

Les investissements réalisés grâce aux fonds européens devront contribuer à une Europe “plus intelligente”, “plus connectée”, “plus sociale”, “plus proche des citoyens”, “plus verte et à zéro émission de carbone”. Les conseils régionaux ont pour mission d’anticiper et d’accompagner des projets territoriaux structurants, et par conséquent d’éviter tout « saupoudrage » de crédits qui limiterait leur impact sur le développement territorial. Ils doivent anticiper et établir une stratégie d’investissement territorial à long terme, intégrant une sélection de projets répondant aux besoins des territoires. Les conseils régionaux doivent aussi rechercher la complémentarité entre financements publics et privés afin de maximiser l’effet de levier des fonds européens et ainsi permettre la réalisation des projets sans peser sur le budget des collectivités locales. Pour mener à bien ces missions, l’État et chaque région doivent signer un nouveau contrat de plan d’ici septembre 2021, mais la Commission européenne est déjà présente aux côtés des régions puisqu’elle valide dès le départ les programmes opérationnels des différents fonds. La Commission effectuera également un suivi de la gestion des fonds pendant toute la durée des projets. Enfin, elle contrôlera la bonne gestion des fonds en fin d’exercice.

Les conseils régionaux ont développé un savoir-faire et des outils spécifiques afin de tirer le meilleur parti des financements européens

Les conseils régionaux et l’État animent un dialogue permanent avec tous les acteurs du territoire. Dans chaque région, un comité de suivi réunit les principales collectivités locales telles que les conseils départementaux, les métropoles, mais aussi les universités, et les chambres de commerce. La concertation permet l’émergence de projets et la libération de tout le potentiel des territoires, tout en maintenant la cohérence nécessaire. Les régions ont aussi développé des compétences en interne pour assurer la gestion des fonds européens et accompagner les porteurs de projets. Elles disposent également de bureaux permanents à Bruxelles assurant une fonction de veille et d’influence auprès des différentes institutions européennes.

*Fonds structurels européens : (Fonds européen de développement régional – FEDER, Fonds social européen – FSE, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER , Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP et Fonds pour une transition juste – FTJ – qui vise à accompagner les régions les plus dépendantes des énergies fossiles dans leur transition énergétique…

 

Pour en savoir plus…

L’Europe s’engage en France :

L’Europe s’engage en France, le portail des Fonds européens (europe-en-france.gouv.fr)

Les fonds européens 2021-2027 | L’Europe s’engage en France, le portail des Fonds européens (europe-en-france.gouv.fr)

Dotation budgétaire du Fond européen de développement régional (FEDER) et du Fond social européen (FSE) pour la période 2014-2020 par région :

Observatoire des territoires – ANCT – Indicateurs : cartes, données et graphiques (observatoire-des-territoires.gouv.fr)

De nombreux articles synthétiques sur la politique régionale de l’Union européenne :

Politique régionale (touteleurope.eu)

Des cartes thématiques pour découvrir des projets financés par les fonds européens :

L’UE et la santé en France

L’Europe et l’hydrogène en France

L’UE et la transition numérique

Des cartes par territoire pour découvrir des projets financés par les fonds européens :

L’UE et La Réunion

L’Europe soutient les territoires alpins

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