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L’Europe nous coûte trop cher ! Vraiment ?

Un calcul comptable simpliste ne reflète pas les bénéfices de l’appartenance à l’Union. Certes la France verse plus d’argent à l’Union européenne (UE) qu’elle n’en reçoit, car chaque pays contribue au budget européen en fonction de sa richesse nationale. C’est ainsi que l’Allemagne en est le premier contributeur. Mais la France est également un des principaux bénéficiaires des politiques européennes.

Le budget européen finance des projets qu’aucun État membre ne pourrait mener seul, tels ITER ou Galileo, le GPS européen. Ensemble on peut faire plus. Mais surtout, le budget de l’UE favorise la convergence économique et sociale et le fonctionnement du marché unique qui permet à la France de disposer d’un marché de plus de 500 millions de consommateurs, générant 3,9 millions d’emplois dans l’Hexagone ! (1)

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L’Europe ne coûte que 88 euros par an et par personne !

Lorsque l’on fait la différence entre ce que la France a versé au budget de l’UE et ce qu’elle a reçu en contrepartie, sa contribution nette s’élève à  5,7 milliards d’euros par an sur la période 2014-2019. La France est ainsi le 3e contributeur net, derrière l’Allemagne (12,3 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (6,5 milliards d’euros).

Pour les Français, la contribution nette au budget européen représente donc moins de 88 euros par citoyen et par an ! Et si on prend la contribution française sans déduire les financements reversés à la France, par exemple au titre de la PAC ou de la politique régionale, cela revient à 80 centimes par jour et par personne.

En retour, la France a touché directement l’équivalent de 403 euros par habitant sur la période 2014-2020 au titre des fonds structurels et d’investissement (FESI) européens, plus que les Pays-Bas (111 euros/habitant) ou la Belgique (237 euros/habitant).

Dans le cadre du plan de relance européen NextGenerationEU (NGEU), destiné à relancer la croissance suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la France devrait toucher 40 milliards d’euros sur les 390 milliards de subventions octroyées au travers de la « Facilité pour la Relance et la résilience », principal programme de financement de NGEU.

Ces 40 milliards représentent 40% du montant total alloué à son propre plan de relance national : France Relance. L’intégralité de l’enveloppe dédiée au plan de relance européen NGEU (soit 750 milliards d’euros) sera empruntée directement par l’UE sur les marchés financiers, permettant ainsi de mutualiser l’effort de relance tout en diminuant la charge de l’emprunt sur les finances publiques des différents États-membres.

Sans l’Europe, Galileo et Erasmus n’existeraient pas !

En contribuant au budget européen, la France peut participer à des projets de grande envergure qu’elle ne pourrait financer seule.

Galileo (le GPS européen), ou Copernicus (le programme européen de surveillance de la Terre) ou encore le programme de recherche sur la fusion nucléaire ITER à Cadarache (Bouches du Rhône) demandent des investissements considérables sur le long-terme. ITER a d’ailleurs généré 3,5 milliards d’euros de contrats attribués à des entreprises françaises. (2)

Le programme Erasmus+ : 86 000 Français en ont bénéficié en 2019. C’est d’ailleurs la France qui envoie le plus d’étudiants en programme Erasmus+, devant l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

L’Union européenne est aussi un formidable vecteur d’investissements pour la France. À la suite du succès du « plan Juncker » qui s’est étendu de 2015 à 2020, le programme d’investissements « InvestEU » a été lancé en 2021, et vise à générer plus de 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires sur la période 2021-2027. Il se focalise sur les secteurs où les investissements européens généreront la plus forte valeur ajoutée, tels que les infrastructures durables, le numérique ou les PME.

Le budget européen contribue également à la lutte contre le terrorisme et à la protection des frontières. Le fonds pour la sécurité intérieure vise par exemple à renforcer la coopération policière entre États membres. Le budget finance aussi la nouvelle agence de garde-frontières de l’Union européenne, dont les effectifs devraient passer de 1 500 à 10 000.

En résumé, le budget européen vise à assumer ensemble les dépenses pour des actions menées plus efficacement au niveau européen.

Enfin, l’appartenance de la France à l’Union européenne lui permet le libre accès à un marché de plus de 500 millions de consommateurs, où elle vend sans aucune limitation ses produits agro-alimentaires de haute qualité, sa technologie et ses services, ce qui représente plus de 3,9 millions d’emplois. Selon une étude de 2019, si la France consacre chaque année 22,45 milliards d’euros en moyenne au budget européen, elle en retire 142,2 milliards d’euros soit 4,69% de son PIB ! (3) Un investissement rentable.

Pour en savoir plus : qui fait quoi ?

Le budget de l’UE repose sur une planification sur cinq à sept ans appelée «cadre financier pluriannuel» (ou CFP). Celui-ci est proposé par la Commission et adopté à l’unanimité par le Conseil des ministres après approbation par le Parlement européen statuant à la majorité de ses membres.

Ce cadre fixe la composition, les modalités de financement ainsi que le plafond des montants de dépense pour une période d’au moins cinq ans. Dans ce cadre, le budget de l’Union européenne est adopté conjointement chaque année par le Conseil et le Parlement européen.

Le budget est annuellement évalué par la Cour des comptes européenne, et le Parlement européen octroie chaque année sa « décharge » (i.e. son approbation) quant à l’exécution du budget par la Commission. Le taux d’erreur estimatif pour 2019 est de 2,6% d’après le dernier rapport annuel de la Cour des comptes européenne. Affirmer que le budget de l’UE fait l’objet de fraudes massives est tout simplement un mensonge.

Sources :

Annexe au projet de loi de finances pour 2019 : relations financières avec l’Union européenne

«Le budget expliqué» sur le site de la Direction du Budget de la Commission européenne

InvestEU sur le site Europa.eu

Estimation sur la base des sources suivantes: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/trade-and-jobs/france_en.htm et https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303545?sommaire=3353488

2 https://f4e.europa.eu/aboutfusion/decisions.aspx

3 Source : DG ECFIN: Jan in ‘t Veld (2019), Quantifying the Economic Effects of the Single Market in a Structural Macromodel, DG ECFIN European Economy Discussion Paper N.94.

Bertelsmann Stiftung (2019): Estimating economic benefits of the Single Market for European countries and regions, by Giordano Mion and Dominic Ponattu, Policy Paper, May 2019.

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