europe défense décodeurs securite

L’Europe de la défense, ça n’avance pas ! Vraiment ?

Des avancées importantes ont été réalisées en matière de défense depuis l’appel du président Juncker à une relance de l’Europe de la défense en 2014. Soutenue par 75 % des Européens, cette politique répond à la nécessité pour l’Europe de devenir un acteur global et de renforcer la sécurité des citoyens européens. L’objectif n’est pas de militariser l’Union européenne ou de créer une armée européenne mais devenir plus responsables et plus indépendants dans un contexte géopolitique changeant et menaçant notamment dans le voisinage de l’Europe. La politique de sécurité et de défense commune est inscrite dans les Traités européens depuis 2000 et un certain nombre d’actions ont déjà été menées en commun. Mais il était temps de passer à la vitesse supérieure et de mettre davantage en commun nos moyens de défense pour développer une autonomie stratégique européenne. À travers le Fonds européen de défense, le budget de l’UE va, pour la première fois, financer des projets en matière de défense. Il s’agit de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de la défense, y compris des nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire qui composent la chaîne d’approvisionnement européenne de la défense.

europe défense décodeurs

La politique de sécurité et de défense commune existe…

Si, en 1954, la tentative d’une Communauté européenne de la Défense (CED) a échoué, la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est inscrite dans les Traités européens depuis le Traité de Nice (2000) et fait partie intégrante de la politique étrangère européenne de sécurité commune (PESC).

Concrètement, l’UE peut intervenir dans ce qu’on a appelé les missions de Petersberg, du nom d’une ville près de Bonn, en Allemagne, où elles ont été définies en 1992. Elles ont été reprises depuis dans les traités européens. Il s’agit de missions de rétablissement et de maintien de la paix, d’actions conjointes en matière de désarmement, de missions de conseil et d’assistance en matière militaire, de missions de prévention des conflits, de missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants. Le traité précise que toutes ces missions peuvent contribuer à lutter contre le terrorisme.

La première des actions militaires lancée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne fut l’opération Concordia, en 2003. Cette mission a contribué à la restauration de la stabilité dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine en prenant le relais d’une mission de l’OTAN. L’UE est aujourd’hui engagée dans une trentaine d’opérations militaires dont certaines sont toujours en cours (cf. « Pour aller plus loin »).

Plus récemment, suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la France a invoqué l’article 42.7 du Traité de l’Union européenne, qui prévoit que si un État membre fait l’objet d’une « agression armée sur son territoire […], les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». Les États membres ont répondu favorablement à cette demande puisque 12 d’entre eux ont apporté leur aide à la France lors de son intervention en Irak et en Syrie et 7 lors de son intervention au Mali.

La défense européenne est aussi étroitement liée à l’OTAN, alliance à laquelle appartiennent 22 États membres de l’UE sur les 28 – seuls l’Autriche, Chypre, la Finlande, l’Irlande, Malte et la Suède n’en font pas partie. Les accords dits « Berlin plus », adoptés le 17 mars 2003, posent les fondements opérationnels de la coopération OTAN-UE. Ils régissent la mise à la disposition de l’Union européenne des moyens et des capacités de l’OTAN pour des opérations dans lesquelles l’OTAN ne serait pas engagée militairement en tant que tel. Ainsi, le développement des capacités européennes vient en cela renforcer le pilier européen de l’Otan. Une plus grande autonomie stratégique européenne n’est pas contradictoire avec l’engagement de l’UE au sein de l’OTAN.

… mais les efforts en matière de défense sont dispersés

Les 28 États membres de l’Union européenne ont consacré 227 milliards d’euros à la défense en 2016. Les États-Unis quant à eux y consacrent 545 milliards d’euros. La dépense européenne est par ailleurs très fragmentée : les États membres travaillent de manière isolée et les dépenses en commun n’ont porté que sur 500 millions d’euros. Cette fragmentation s’illustre dans le nombre pléthorique de systèmes d’armes utilisés dans l’UE, 178 contre 30 aux États-Unis (cf. schéma ci-après). Cela conduit à un manque d’interopérabilité entre moyens militaires dans l’UE et donc à un manque d’efficacité, comme l’illustrent les carences apparues dans les moyens de ravitaillement en vol en Libye en 2011.

europe défense decodeurs
Source : Commission européenne

Un Fonds européen de défense doté de 13 milliards d’euros à terme (2021-2027)

C’est à cette dispersion des efforts que la Commission européenne a proposé d’apporter une réponse en créant le Fonds européen de la défense qu’elle a proposé de doter de 13 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Annoncé par le président Juncker en septembre 2016 et soutenu par le Conseil européen en décembre 2016, le Fonds européen de défense complète et renforce les investissements nationaux dans la recherche en matière de défense, le développement de prototypes et l’acquisition d’équipements et de technologies de défense.

Il doit permettre de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITD). Avec les contributions des États membres, ce Fonds devrait générer 5,5 milliards d’euros d’investissement en recherche et développement de capacités.

Les enjeux sont nombreux : renforcer notre autonomie stratégique, investir mieux et davantage dans le développement de nos capacités, développer l’inter-opérationnalité, éviter les doublons et rapprocher les cultures stratégiques qui cohabitent en Europe.

Le Fonds européen de la défense pourrait également financer des projets lancés dans le cadre de la Coopération permanente structurée (CSP). Cet instrument, inscrit dans le traité de Lisbonne, permet parallèlement aux États membres de renforcer leur coopération en matière de défense et de sécurité. 25 États membres ont notifié leur intention d’y participer. 17 projets ont émergé à ce jour. Chaque projet sera piloté par un État membre. Les projets au titre de la CSP pourront bénéficier d’un supplément de cofinancement de 10 %.

Enfin, outre les 13 milliards d’euros consacrés au FED, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe devrait comprendre un budget de 6,5 milliards d’euros pour améliorer les infrastructures de transport stratégiques de l’UE et les adapter à la mobilité militaire.

Drônes, surveillance en mer, déjà de premiers résultats

Dans l’attente de la mise en place du FED, l’UE a d’ores et déjà mobilisé 590 millions d’euros pour la recherche et le développement d’équipements et de technologies pour la période 2017-2020.

Parmi les premières conventions de subvention de l’UE au titre du budget 2017, figure, par exemple, le projet de recherche Ocean2020, qui rassemble 42 partenaires de 15 pays de l’UE et soutient les missions de surveillance en mer et, à cette fin, dote les opérations de flotte concernées de drones et submersibles télécommandés. Autre exemple, l’Eurodrone, projet porté notamment par la France, l’Allemagne et l’Italie, pourrait recevoir un financement de 100 millions d’euros.

L’UE a décidé d’encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d’acquisition conjoints d’équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancement par le budget de l’Union et de soutien pratique de la Commission. Les États membres peuvent ainsi s’unir pour investir dans le développement de la technologie des drones ou de la communication par satellite, acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Seuls les projets collaboratifs seront éligibles et une part du budget global sera allouée à des projets impliquant la participation transfrontière de PME.

Pour aller plus loin : une trentaine d’opérations militaires déjà effectuées par l’UE

Lancée en 2003, l’opération Concordia a contribué à la restauration de la stabilité dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et pris le relais d’une mission de l’OTAN. Depuis, l’UE s’est engagée dans une trentaine d’opérations militaires dont certaines sont toujours en cours (EUNAVFOR MED lutte, depuis 2015, contre le trafic de migrants en Méditerranée). Des forces de réaction rapides (EUFOR, force terrestre, et EUNAVFOR, force navale) permettent le déploiement temporaire de forces opérationnelles issues des contingents des États membres. L’EURFOR ne doit pas être confondu avec l’Eurocorps, corps d’armée permanent de 1200 militaires dont le QG est à Strasbourg, regroupant des contingents de cinq « nations-cadres » (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg) ainsi que de cinq pays associés (Grèce, Italie, Pologne, Roumanie et Turquie), pouvant mobiliser 60 000 militaires. L’Eurocorps intervient sur décision des nations-cadres suite à des demandes pouvant émaner de l’UE dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, de l’OTAN, de l’ONU ou de l’OSCE, principalement dans des missions de maintien de la paix. Par exemple, en 2015, l’Eurocorps est venu en appui à la mission de l’Union européenne EUTM au Mali, lancée dans la foulée de l’opération française Serval.

Plus d’informations…

Share This

Copy Link to Clipboard

Copy