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Les nouvelles règles européennes sur le droit d’auteur, c’est la censure ! Vraiment ?

L’objectif de la nouvelle directive portant sur le droit d’auteur à l’ère numérique est d’instaurer un cadre global où les contenus protégés par le droit d’auteur, les titulaires de droits, les éditeurs de presse et les utilisateurs d’internet pourront bénéficier de règles à la fois plus claires et équitables, adaptées à l’ère numérique. La grande avancée de ces nouvelles règles est qu’elles protègent les ayants droit tout en garantissant la liberté d’expression.

 

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Mieux protéger les créateurs

Le premier objectif de la directive est de renforcer la position des créateurs de contenus et des titulaires de droits pour qu’ils puissent mieux négocier – et au final être mieux rémunérés – avec les plateformes de mise en ligne de contenus.

La nouvelle directive consacre d’ailleurs tout un chapitre à la juste rémunération des créateurs (auteurs, interprètes et exécutants) afin de réduire l’écart de valeur entre leurs productions et l’utilisation ultérieure de ces productions.

En parallèle, les plateformes devront impérativement conclure des accords de licence avec les titulaires de droits et, à défaut, seront tenus d’agir très rapidement pour supprimer tout contenu non autorisé. Au nom de l’équité commerciale les nouvelles petites plateformes (moins de 3 ans d’existence, moins de 5 millions d’utilisateurs par mois…) bénéficieront toutefois d’un régime allégé en cas d’absences d’autorisation de la part des titulaires de droits.

La nouvelle directive veille, en même temps, à protéger la liberté d’expression des utilisateurs d’internet, où qu’ils soient en Europe. Ils vont par conséquent continuer à pouvoir utiliser des œuvres à des fins de citation, de critique, de caricature ou de parodie ou la création de GIF. Et si jamais les plateformes suppriment leur contenu de façon injustifiée, de nouveaux mécanismes efficaces permettront de protéger leurs intérêts.

En outre, la directive comprend des exceptions au droit d’auteur dans un nombre limité de domaines relatifs notamment à l’éducation, la recherche et au patrimoine culturel, ce qui permettra aux particuliers et aux institutions d’utiliser dans certains cas des contenus protégés sans l’autorisation des titulaires de droits.

C’est ainsi que les universités et les chercheurs pourront utiliser et analyser de grands ensembles de données à des fins scientifiques ou les bibliothèques et les musées pourront numériser leurs collections pour les préserver et faciliter l’accès au patrimoine culturel européen à tous les citoyens.

Par ailleurs, la nouvelle directive comprend également un nouveau mécanisme de négociation pour favoriser la disponibilité transfrontalière des œuvres audiovisuelles européennes sur les plateformes de vidéo à la demande (VoD).

Enfin, la nouvelle directive vise à soutenir la presse et un journalisme de qualité grâce à un nouveau droit des éditeurs de presse qui renforcera leur position de négociation dans l’utilisation de leurs contenus par des services en ligne.

Il facilitera l’exploitation en ligne des publications de presse tout en rendant plus efficace l’application de leurs droits et en leur donnant une part appropriée des recettes qu’il générera… une démarche triplement positive!

En savoir plus

Fiche d’information sur la nouvelle directive

Questions-réponses sur le droit d’auteur

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