Coronavirus : oui, l'Europe agit !

Coronavirus : l’Europe ne fait rien ! Vraiment ?

Comme l’ont souhaité les Etats membres, l’Union européenne (UE) dispose en matière de politique de santé d’une compétence qui se limite à appuyer, coordonner ou compléter leurs actions.

L’article 168 du Traité prévoit cependant qu’un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union.

C’est pourquoi l’UE a pris dès janvier 2020 de très nombreuses initiatives en relation avec le Coronavirus (Covid-19) dans des domaines très variés : soutien aux citoyens bloqués à l’extérieur de l’Union, soutien économique aux états membres et aux entreprises, fourniture d’équipements médicaux, investissement dans de nombreux projets de recherche afin de trouver un vaccin et un traitement au plus vite…

 

Réponse de l'UE au coronavirus

1. Que fait l’Union européenne pour les citoyens ?

Au total, l’Union européenne et ses Etats membres ont rapatrié plus de 500 000 citoyens européens bloqués à l’étranger grâce à une opération consulaire sans précédent ! Le Mécanisme européen de protection civile a notamment  cofinancé à hauteur de 75% environ 200 vols permettant de rapatrier plus de 51 000 citoyens (cf. le tableau de bord mis à jour chaque jour). Fin janvier, c’est la France qui la première a activé le Mécanisme de protection civile de l’UE pour rapatrier des citoyens français et européens de Wuhan en Chine. Aujourd’hui, la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, la Tchéquie notamment ont suivi la France et rapatrié également des citoyens d’autres Etats membres que le leur.

La Commission suit de près la situation sanitaire dans les centres d’enregistrement de migrants (« hotspots ») en Grèce. Elle contribue pour 37,5 millions d’euros au programme de réponse d’urgence du gouvernement grec en matière de santé pour les migrants appelé « Philos II » qui finance des équipes médicales mais vise aussi à répondre aux besoins psychosociaux et sanitaires de cette population fragile. Cette aide s’inscrit dans le cadre d’un soutien plus large de 700 millions d’euros octroyé par l’UE à la Grèce pour l’aider à gérer la pression migratoire aux frontières extérieures.

La Commission européenne a aussi proposé que le Fonds européen de solidarité, qui en temps normal aide les pays frappés par les catastrophes naturelles, soit mobilisé à hauteur de 800 millions pour apporter une aide concrète aux personnes souffrant de la crise sanitaire.

La Commission a adopté le 17 avril des lignes directrices concernant la protection des données personnelles dans le cadre du développement de nouvelles applications de traçage qui peuvent contribuer à la lutte contre le coronavirus. Ces systèmes ne seront vraiment efficaces que s’ils ont utilisés massivement ce qui ne sera possible qu’avec l’accord des utilisateurs. Les lignes directrices recommandent aux Etats membres d’assurer le contrôle des données par les utilisateurs eux-mêmes, la participation des autorités nationales chargées de la protection des données ou la conservation sécurisée des données et limitée à la durée strictement nécessaire.

2. Des équipements médicaux pour pallier les pénuries

La Commission a créé une réserve stratégique de matériel médical dans le cadre du Mécanisme de protection civile de l’UE, notamment des respirateurs et des masques de protection, destinée à aider les pays de l’UE les plus touchés. L’UE prend en charge 90 % du coût de la réserve. Le budget initial alloué par l’UE à la réserve est de 50 millions d’euros mais début avril, la Commission a proposé de l’augmenter à 300 millions d’euros. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence gérera la distribution du matériel pour veiller à ce qu’il aille là où il est le plus nécessaire.

Achat groupé de matériel médical

Dès le 28 février, et grâce au mécanisme d’achat conjoint de matériel médical dont s’est dotée l’UE à la suite à la crise de la grippe H1N1 en 2011, la Commission a lancé avec 25 pays de l’UE un appel d’offres pour les équipements de protection individuelle, suivi les 17 et 18 mars par des appels d’offre complémentaires, l’ensemble couvrant différents types de masques, des gants, lunettes, écrans faciaux et combinaisons. Ces appels d’offres groupés sont un succès. Les producteurs ont fait des offres couvrant les quantités demandées et pour un prix moins élevé que si les Etats les achetaient seuls.

Favoriser la production de matériel répondant aux normes médicales

La Commission a adopté le 24 mars des normes harmonisées sur les dispositifs de protection (masques, gants, tenues, gels désinfectants…) qui permettront aux fabricants et aux importateurs de mettre sur le marché plus rapidement et à moindre coût des équipements qui répondent aux standard de qualité exigés.

Garantir la disponibilité du matériel médical au sein de l’UE

L’UE soutient l’acquisition d’équipements médicaux : le budget européen a été mobilisé à hauteur de 37 milliards d’euros pour acheter des masques et des respirateurs, mais aussi pour soutenir les PME et l’emploi dans les secteurs les plus touchés.

Elle stimule la solidarité intra-européenne : le 15 mars, la Commission a pris des mesures pour mettre fin aux réquisitions nationales afin de garantir que les équipements de protection individuelle soient disponibles sans restriction au sein de l’UE et bénéficient à l’ensemble des Européens là où les besoins sont les plus pressants. L’Allemagne et la France ont ainsi annoncé à la mi-mars l’expédition vers l’Italie d’un million de masques de protection.

L’UE assure la fluidité des échanges de marchandises dans le marché intérieur : pour éviter que les limitations imposées aux déplacements des personnes n’entravent la circulation des équipements médicaux et des biens de première nécessité, la Commission a demandé aux Etats membres de l’UE de mettre en place aux frontières intérieures des voies réservées, ou corridors verts, pour l’acheminement des marchandises, permettant de réduire le temps de passage à 15 minutes. Elle a également introduit une plus grande flexibilité des règles relatives aux temps de conduite et de repos pour les chauffeurs routiers.

L’UE cherche à également à garantir la disponibilité du matériel médical au sein du marché intérieur :

Le 3 avril, la Commission a décidé d’exonérer temporairement des droits de douane et de la TVA les importations de dispositifs médicaux et d’équipements de protection en provenance de pays hors UE. Il sera ainsi plus facile d’obtenir le matériel médical dont les médecins, les infirmiers et les patients ont cruellement besoin.

La Commission a également proposé que les exportations d’équipements de protection individuelle en dehors de l’UE soient soumises à l’accord exprès des États membres. Cette mesure n’interdit pas l’exportation de ce type d’équipements mais impose que les États membres s’assurent de leur disponibilité au sein de l’UE avant d’autoriser leur sortie hors de l’UE.

3. Recherche: trouvons rapidement un vaccin ensemble

Aucun pays ne peut affronter cette crise seul. La Commission a mobilisé jusqu’à 140 millions d’euros pour soutenir la mise au point de vaccins, de nouveaux traitements, des tests de dépistage et de systèmes médicaux dans le but d’empêcher la propagation du coronavirus et de sauver des vies.

18 projets de recherche transeuropéens associant 140 équipes de recherche ont été sélectionnés pour bénéficier d’une enveloppe de 48,5 millions d’euros au titre du programme de l’UE pour le financement de la recherche et de l’innovation « Horizon 2020 ». La France, notamment avec l’Institut Pasteur, participe à 8 de ces projets et est également cheffe de file du projet I-MOVE-COVID-19, un nouveau réseau européen multidisciplinaire pour la recherche, la prévention et le contrôle de la pandémie du coronavirus.

En outre, jusqu’à 45 millions d’euros, également issus du programme Horizon 2020, sont mobilisés à travers l’Initiative pour les médecines innovantes, un partenariat public-privé entre la Commission européenne et l’industrie pharmaceutique, qui promeut et accélère le développement de traitements là où les médecines existantes n’existent ou ne suffisent pas.

Le 20 avril, la Commission européenne a lancé une plateforme européenne de données sur le COVID-19 pour permettre aux chercheurs en Europe et dans le monde entier de recueillir et de partager rapidement les données de recherche disponibles.

4. Soutenir l’économie européenne au creux de la vague

Des décisions financières exceptionnelles ont été adoptées extrêmement rapidement au niveau européen, notamment par l’Eurogroupe du 9 avril, pour venir en soutien des Etats membres :

La Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé d’injecter 870 milliards d’euros dans l’économie pour permettre aux Etats, notamment les plus endettés, de pouvoir continuer à emprunter sur les marchés financiers à bas coût.

– Les « fonds structurels », le cœur de la politique d’investissement européenne, ont été rapidement mobilisés pour acheter du matériel médical, soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et l’emploi. Ainsi 37 milliards d’euros ont été débloqués dans le cadre de « l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus ». A ceci s’ajoutent 28 milliards d’euros des fonds structurels non encore dépensés qui pourront être réorientés vers des soutiens financiers prioritaires. Au total, pour la France, cela représente près de 2 milliards d’euros.

Ces fonds pourront être utilisés avec un maximum de flexibilité pour faire face aux effets de la crise. Par exemple, en France, les régions qui gèrent les fonds structurels pourront aider directement des entreprises en difficulté. Des transferts des fonds sont aussi possibles entre régions pour soutenir celles qui seront le plus affectées pas la crise.

– De plus, le groupe Banque européenne d’investissement (BEI) va injecter 200 Md€ de prêts pour le financement des PME, grâce à la mise en place d’un fonds de garantie paneuropéen de 25 Md€ soutenu par les Etats membres..

– Par ailleurs, la réserve financière européenne mise en place lors de la crise grecque (« Mécanisme européen de Stabilité ») sera activée pour venir en soutien des Etats membres qui le demandent à hauteur de 2% de leur PIB. Jusqu’à 240 milliards d’euros pourront ainsi être prêtés pour financer des dépenses destinées à “soutenir directement ou indirectement les systèmes de santé et de traitement en lien avec la crise du Covid-19”.

– Enfin, la Commission a fait adopter un nouvel instrument pour aider les pays à financer le chômage partiel et les mesures soutenant les indépendants touchés par la pandémie de coronavirus (« SURE »). Ces mécanismes de chômage partiel, tels que déjà mis en place par la France et l’Allemagne par exemple, permettront aux entreprises de pouvoir retrouver plus rapidement leur capacité de production et de redémarrer plus facilement à la sortie de la crise. Grâce à la notation « triple A » de l’UE sur les marchés financiers, ce mécanisme permettra d’accorder des prêts à des conditions très favorables aux Etats membres pouvant aller au total jusqu’à 100 milliards d’euros.

En parallèle, la Commission européenne a assoupli les règles budgétaires afin de permettre aux Etats membres d’adopter des mesures budgétaires exceptionnelles face à la crise engendrée par le coronavirus.

Ces plans nationaux de soutien à l’économie sont massifs dans tous les pays, que ce soit en aides directes (430 milliards d’euros au total soit 2,2% du PIB de la zone euro) ou en garanties d’Etat pour les prêts bancaires aux entreprises (pour un montant total de 2.240 milliards d’euros, soit 13,7% du PIB).

La France a ainsi mis en place un plan d’urgence économique de 110 milliards d’euros (4,6% du PIB) pour soutenir les entreprises et assurer des revenus à tous ceux qui ne peuvent plus travailler partiellement ou totalement. L’Etat garantira aussi tous les prêts accordés aux entreprises pour faire face à la crise à hauteur de 300 milliards d’euros.

Pour approuver ces plans nationaux, des décisions européennes sans précédent ont été prises :

– La Commission a décidé de déclencher pour la toute première fois la « clause dérogatoire générale » du Pacte de Stabilité et de Croissance, donnant une flexibilité maximale aux règles budgétaires européennes (critère des 3% de déficit). Cela donne aux gouvernements nationaux la capacité d’injecter dans l’économie réelle autant d’argent que nécessaire.

Les règles sur les aides d’Etat ont aussi été assouplies temporairement pour permettre aux Etats de soutenir les entreprises mises en difficulté.

5. Coordination et lignes directrices

La compétence de la Commission en matière de santé publique est essentiellement de coordonner la réaction européenne commune face à la pandémie du coronavirus afin de mobiliser, en accord avec les autres institutions européennes, tous les moyens disponibles pour aider les États membres à déployer leurs actions au niveau national.

A cette fin, la Commission a présenté des lignes directrices pour faciliter la coopération européenne. C’est le cas notamment pour la gestion des frontières extérieures et intérieures ou pour organiser les transferts de patients ou de personnels médicaux entre Etats membres.

Le 14 avril, la Commission a adopté une feuille de route européenne pour la levée progressive des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus.

Il y est notamment recommandé que les groupes les plus vulnérables soient protégés plus longtemps, que les personnes testées positives restent en quarantaine et reçoivent le traitement adéquat afin de diminuer les risques de transmission ou encore, que les états d’urgence généralisés soient remplacés progressivement par des interventions plus ciblées des pouvoirs publics afin de garantir la responsabilité démocratique des mesures prises et une large acceptation par les populations.

Afin d’élaborer les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des risques fondées sur des données scientifiques, la Commission, est épaulée par un groupe consultatif de 7 épidémiologistes et virologues présidé par la Présidente Ursula von der Leyen et assistée par la Commissaire à la Santé, Stella Kyriakides. Ce groupe consultatif formule également des conseils concernant :

    • des mesures de riposte destinées à l’ensemble des États membres ;
    • les lacunes dans la prise en charge clinique ;
    • les priorités pour les soins de santé et la protection civile;
    • des mesures relatives aux conséquences à long terme du coronavirus.

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