Compétences européennes en matière de santé

Crise sanitaire : des compétences limitées allouées à l’UE par les Etats membres

L’Union européenne ne dispose que de compétences limitées en matière de santé, limitant son champ d’action pour répondre à l’épidémie de coronavirus. Les compétences de l’Union européenne sont définies dans les traités, adoptés par les Etats membres à l’unanimité. Malgré cela, l’UE a agi rapidement et décisivement afin d’aider les Etats membres face à l’épidémie.

 

Des compétences européennes limitées en matière de santé

L’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’UE prévoit en matière de santé publique que « l’action de l’Union (…) complète les politiques nationales » et « encourage la coopération entre les Etats membres« .

Il est utile de rappeler que l’Union européenne ne peut agir que dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été  conférés par les États membres. Evoquée en 2007, cette attribution de compétence avait pourtant été proposée lors de la rédaction du Traité de Lisbonne.

À l’époque, les dirigeants européens ont décidé d’exclure des compétences de l’UE cette possibilité d’harmoniser les mesures de lutte contre les pandémies. L’Union européenne n’a donc pas reçu le pouvoir par les Etats membres de diriger la réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette compétence en matière de santé relève de la responsabilité des Etats ; elle est principalement régalienne.  Les Etats membres de l’Union européenne sont ainsi libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

L’Union européenne dispose en matière de politique de santé d’une capacité d’action limitée à de l’appui, de la coordination ou à compléter les actions des Etats souverains sur ces questions. L’Union européenne ne peut pas, par exemple, décider la fermeture/réouverture des écoles, de la suspensions/reprise des manifestations sportives, culturelles, etc.

Cependant, dans les faits, face à la crise du Coronavirus, l’Union européenne a fait preuve d’une réactivité sans précédent. Contrairement à la crise financière de 2008, les institutions de l’Union européenne n’ont mis que quelques semaines pour décider des premières mesures de soutien aux États membres, permettant d’appuyer par exemple les 2 500 milliards d’euros débloqués au niveau national par les pays.

Dès janvier 2020 de très nombreuses initiatives en relation avec le Coronavirus (Covid-19) ont été prises dans des domaines très variés :  soutien aux citoyens bloqués à l’extérieur de l’Union ; soutien économique aux Etats membres et aux entreprises ; fourniture d’équipements médicaux, investissement dans de nombreux projets de recherche afin de trouver un vaccin et un traitement au plus vite…

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