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Le CETA va causer un raz-de-marée de viande canadienne et ruiner les éleveurs français ! Vraiment ?

Le CETA, qui est pourtant appliqué provisoirement depuis le 21 septembre 2017, suscite toujours des inquiétudes quant à son impact sur l’agriculture : beaucoup craignent qu’il n’entraîne un afflux d’importations de viande canadienne meilleur marché, qui pourraient fragiliser une filière déjà en difficulté. Si ces craintes étaient compréhensibles «dans l’absolu» avant l’application provisoire du CETA, elles sont aujourd’hui démenties par les faits. Les importations de viande du Canada ont diminué en 2018. À l’inverse, les agriculteurs Français tirent parti des opportunités offertes par le CETA pour les produits européens de qualité.

 

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Les importations de viande canadienne n’ont fait de raz-de-marée que dans les commentaires politiques :

  • Les importations de viande canadienne ont diminué de 1,9% en 2018, après l’application du CETA, loin du raz-de-marée annoncé par certains.
  • Elles représentent moins d’un millième des importations françaises de viande et leur part est encore moindre dans la consommation française (pour mémoire, la viande consommée en France est à plus de 70% produite en France).

La différence de prix entre viande canadienne et française est en réalité beaucoup moins forte qu’on le dit :

  • On parle souvent d’une différence de prix de plus de 30% entre la viande canadienne et la viande française et de véritables «usines à viande» au Canada. Ces chiffres ne sont pas pertinents dans le cas des échanges avec l’UE car il s’agit de viande produite aux hormones, qui reste strictement interdite en Europe. Le CETA ne change absolument rien sur ce point. Le CETA ne permet l’importation que d’une quantité limitée de viande non hormonée. Or, celle-ci est nettement plus coûteuse à produire que la viande aux hormones.
  • Les exploitations qui en produisent sont de taille plus humaine : 36 éleveurs bovins (sur 70 000 !) ont ainsi été homologués pour exporter de la viande non hormonée en Europe, pour 4000 têtes de bétail en tout, soit une moyenne d’une centaine de têtes par exploitation – loin des fermes de 10 000 vaches souvent évoquées.
  • Le résultat est que les éleveurs canadiens n’utilisent qu’une toute petite partie du quota (lui-même limité) qui leur a été alloué dans le CETA : 2% des possibilités sont utilisées dans le cas du bœuf et 1,5% dans le cas du porc.
  • Le marché européen n’est pas vraiment intéressant pour les éleveurs canadiens : produire aux normes européennes (sans hormone pour le bœuf, sans ractopamine pour le porc) requiert des investissements importants et coûte plus cher, alors même que d’autres marchés, comme le marché asiatique, sont en plein boom, avec des prix souvent plus élevés et des exigences sanitaires moindres qu’en Europe.

La sensibilité de la filière viande a dûment été prise en compte dans le CETA :

  • La fragilité de la filière viande a été dûment prise en compte dans les engagements qu’a pris l’Union européenne dans le CETA, excluant d’emblée l’ouverture sans limites du marché européen.
  • Les droits de douanes sur la viande de porc et la viande de bœuf ne sont éliminés que sur une quantité limitée d’importations (46 000 tonnes de bœuf et 70 000 tonnes de porc). La volaille est par ailleurs totalement exclue de l’accord.
  • Comme indiqué ci-dessus, les contraintes sanitaires européennes (viande non hormonée) rendent ces quotas peu intéressants pour les éleveurs canadiens et ils sont peu utilisés en pratique. Même s’ils étaient utilisés à plein, cela ne représenterait au plus que 0,6% de la consommation européenne dans le cas du bœuf (ou moins de 2 grammes par personne et par semaine, soit le poids d’une pièce d’un centime d’euro) et 0,4% dans le cas du porc.

Les règles sanitaires européennes sont respectées

  • Les règles sanitaires européennes s’appliquent aux produits canadiens comme à tous les produits importés. Il s’agit de toutes les règles qui tiennent aux caractéristiques des produits et à la dangerosité pour les consommateurs. Le bœuf aux hormones est interdit en Europe. Le CETA ne change rien à cela.
  • S’agissant des antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance, ils ne sont pas interdits en Europe pour des raisons sanitaires liées à la consommation des produits concernés mais pour participer aux efforts internationaux faits pour éviter le développement de phénomènes de résistance aux antibiotiques. Ce n’en est pas moins un problème fondamental. C’est la raison pour laquelle l’UE a souhaité introduire un dialogue sur le sujet avec le Canada dans le cadre du CETA. Depuis le 1er décembre 2018, le Canada a adopté une nouvelle législation sur la surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens chez les animaux: il en résulte que, comme en Europe, tous les antimicrobiens importants sur le plan médical (AIM) sont désormais vendus uniquement sur ordonnance. Le Canada n’utilise donc plus les antibiotiques comme activateurs de croissance. Cela serait de toute façon interdit par la nouvelle législation européenne, qui entrera en vigueur le 28 janvier 2022.
  • Pour ce qui concerne les farines animales, l’utilisation de toute protéine animale (à l’exception du lait, de certains produits laitiers et de certaines protéines hydrolysées) est strictement interdite dans l’Union européenne pour l’alimentation des ruminants. Le Canada, comme tous les partenaires commerciaux de l’UE, suit les règles fixées par l’organisation mondiale en charge de la santé animale (OIE), qui interdisent que les ruminants soient alimentés avec des farines de viande et d’os ainsi que des cretons provenant de ruminants ; à la différence des règles européennes, elles autorisent les autres sous-produits animaux, qui n’ont cependant rien à voir avec les « farines animales » ayant entrainé la maladie de la vache folle dans la mesure où ils ne sont pas des vecteurs de transmission de l’ESB. Sur ces questions sanitaires, à l’importation, l’UE suit les règles de l’OIE. Il n’y a aucune ambiguïté, sur le plan scientifique, quant à l’absence de risque sanitaire à ce sujet. Les règles plus strictes édictées par l’Union européenne répondent à des exigences sociétales liées au choc créé par la crise de la vache folle en Europe. Le CETA ne change en rien les règles en vigueur à l’entrée du marché européen sur ce sujet, en vigueur vis-à-vis de l’ensemble des partenaires de l’UE (et notamment de ses principaux fournisseurs de bœuf, dont n’a jamais fait partie le Canada), depuis des années.

L’application de ces règles est dûment contrôlée

  • Les produits importés doivent être accompagnés d’un certificat vétérinaire établi par les autorités compétentes du pays exportateur, dont la fiabilité a été préalablement expertisée par la Commission. Les éleveurs sont homologués un par un. La Commission conduit des audits réguliers au Canada afin de vérifier que les contrôles effectués par les autorités canadiennes sont efficaces. Leurs résultats sont rendus publics.
  • À la frontière de l’UE, des contrôles physiques et micro-biologiques sont effectués sur les produits importés l’UE par les services vétérinaires nationaux. Ils sont renforcés en cas de suspicion de fraude, comme récemment avec la viande brésilienne dans le cadre du scandale Carne fraca (arrêt de l’importation de viande de cheval et examen systématique sur la base de tests microbiologiques de tous les lots de viande destinés au marché européen – aucun produit brésilien ne respectant pas les exigences sanitaires européennes n’a atteint le consommateur européen).
  • Des contrôles sont également effectués par les services vétérinaires nationaux sur le marché, qui s’appliquent aussi bien aux produits domestiques qu’aux produits importés.
  • Enfin, l’UE a mis en place un système d’alerte rapide (RASFF) qui permet de prendre des mesures très strictes, partout en Europe, au moindre doute. Il se fonde sur la coopération entre les autorités sanitaires des 28 États membres de l’UE et de pays partenaires à l’extérieur de l’UE, dont le Canada. Il suffit que les services compétents dans un pays signalent un problème pour qu’immédiatement, tous les participants au réseau puissent réagir. C’est un plus de l’Europe !

Une réalité: le CETA profite aux producteurs de fromage et aux autres exportateurs européens

  • Si les importations françaises de viande sont en baisse en 2018 par rapport à 2017, les exportations françaises de produits laitiers au Canada ont, elles, bénéficié du CETA avec une augmentation de 19% sur un an. Le quota ouvert par le Canada aux producteurs de fromage de haute qualité européens a été utilisé à plus de 99% par les producteurs européens de fromage !
  • Tous secteurs confondus, les exportations françaises au Canada ont augmenté de plus de 6% en 2018, alors que les importations en provenance du Canada diminuaient de 6% :
    • + 8% pour les produits alimentaires transformés, plus gros poste d’exportation français au Canada; + 10% pour les produits agricoles non transformés
    • + 16% sur les parfums et cosmétiques (pour lesquels les droits de douane sont passés de 6% à 0)
    • + 13,5% sur le textile et le linge de maison (droits de douane réduits de 18% à 0)
    • + 87,5% dans l’automobile (droits de douane réduits de 6% à 3%)

Pour aller plus loin :

Qu’est-ce que le CETA ?

Le CETA et l’agriculture

Les textes, réunions, comités liés au CETA

Statistiques des Douanes sur l’évolution des échanges France-Canada

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