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Seules les personnes vaccinées contre la Covid-19 pourront voyager en Europe cet été ! Vraiment ?

Avec sa proposition de certificat vert numérique, la Commission européenne veut faciliter les voyages au sein de l’UE pour que les citoyens européens puissent reprendre au plus vite une vie normale et notamment partir librement en vacances cet été !

Contrairement aux idées reçues, un tel certificat n’est pas une mesure discriminante réservée aux personnes vaccinées ou un obstacle à la liberté de circulation dans l’Union. Il permettra à chaque citoyen européen, qu’il soit vacciné, puisse présenter un test négatif ou prouver qu’il est immunisé contre la Covid-19 de circuler plus facilement dans l’UE, en toute sécurité.

L’objectif : faciliter à nouveau la circulation des personnes au sein de l’UE

Depuis le début de la pandémie, la liberté de circulation en Europe a été réduite. Là où les citoyens européens avaient l’habitude de se déplacer librement d’un pays à l’autre, ils sont maintenant confrontés à des mesures de restriction de déplacements : présentation d’un test négatif récent, obligation de quarantaine à l’arrivée, voire interdiction des voyages qualifiés de non essentiels. Si ces mesures ont vocation à limiter la propagation du virus, il est également important de faciliter le retour à la libre circulation en Europe à mesure que la campagne de vaccination avance et que l’épidémie reflue.

La Commission a ainsi proposé le 17 mars la mise en place d’un certificat vert numérique individuel, qui permettra à son détenteur de prouver qu’il ne présente pas de risque sanitaire pour les pays visités. Un tel document pourra être obtenu par :

  • les personnes vaccinées contre la COVID-19,
  • les personnes ayant récemment réalisé un test négatif homologué au niveau européen (PCR ou antigénique),
  • les personnes déjà infectées par le virus, se trouvant donc immunisées.

Le certificat vert numérique sera gratuit et accessible à tous, en format numérique ou papier. Il sera rédigé dans la langue du pays émetteur ainsi qu’en anglais, afin d’être compréhensible dans tous les États membres. Les autorités nationales seront chargées d’émettre les certificats, qui pourraient être délivrés par des hôpitaux, des centres de test ou les autorités sanitaires.

Les États membres détermineront les droits attachés au certificat vert numérique

Le certificat vert numérique sera émis et accepté dans tous les pays de l’Union. Mais les droits liés à ce certificat resteront de la responsabilité de chaque pays. L’objectif est qu’il permette d’entrer dans chaque pays sans restriction. Cependant, un État membre pourra continuer d’exiger que les titulaires d’un certificat vert numérique se soumettent à des restrictions supplémentaires. Mais dans ce cas, il devra en informer la Commission et tous les autres États membres et expliquer les raisons qui motivent une telle mesure.

Une action essentielle de coordination au niveau européen

La Commission se chargera, en coopération avec les États membres, de garantir le bon fonctionnement technique et l’interopérabilité du certificat vert numérique. C’est essentiel pour s’assurer qu’il existe un format commun de certificat, et qu’on puisse l’utiliser indifféremment pour aller en Grèce ou en Pologne.

L’action européenne vise également à assurer que ces certificats soient sûrs ; un QR code, couplé à une signature numérique, assurera la sécurité et l’authenticité du certificat. Seules les données permettant de vérifier l‘authenticité du certificat seront accessibles aux autorités des États membres à travers un portail européen, les données médicales personnelles restant strictement confidentielles et accessibles aux seules autorités du pays d’émission du certificat.

Le projet présenté par la Commission européenne le 17 mars devra être validé par le Conseil des ministres de l’UE et par le Parlement européen. L’objectif de la Commission est que les certificats verts numériques soient en place d’ici cet été.

Pour plus d’informations 

Questions-réponses – Certificat vert numérique

Certificat vert numérique – Fiche d’information

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