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Le certificat COVID européen ne va rendre la liberté de mouvement qu’aux seules personnes vaccinées ! Vraiment ?

« Le certificat COVID numérique européen est gratuit, sûr et accessible à tout un chacun. Il couvrira non seulement la vaccination, mais aussi les tests et le rétablissement en offrant différentes options aux citoyens. Il respecte pleinement les droits fondamentaux des citoyens, y compris la protection des données à caractère personnel.

Tous les citoyens de l’Union ont un droit fondamental à la libre circulation dans l’UE. Le certificat COVID numérique européen, disponible en version papier ou numérique, permettra aux Européens de voyager plus facilement, que ce soit pour rendre visite à leurs familles et à leurs proches ou pour prendre un repos bien mérité.

Il reste encore du travail à accomplir. Au niveau de l’UE, le système sera prêt dans les prochains jours. Il est désormais essentiel que tous les États membres accélèrent le déploiement de leurs systèmes nationaux afin de garantir que le système soit opérationnel dès que possible. C’est ce que les citoyens de l’Union attendent, à juste titre ».

Présidente Ursula von der Leyen, 21 mai 2021

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté son projet de certificat « vert » numérique, rebaptisé certificat COVID numérique européen. Contrairement aux idées reçues, un tel certificat n’a pas été conçu comme une mesure discriminante ou un obstacle à la liberté de circulation dans l’Union, bien au contraire ! Il va faciliter les déplacements au sein de l’UE pour que les citoyens européens puissent reprendre au plus vite une vie normale et partir librement en vacances cet été tout en contribuant à stopper la propagation de la COVID 19.

Le portail de l’UE, qui permet de vérifier l’authenticité des certificats par-delà les frontières, sera prêt dès juin et entrera en service le 1er juillet prochain. Des essais pilotes ont été menés avec succès dans 17 États membres et en Islande au cours des dernières semaines et des tests seront effectués dans cinq autres États membres dans les prochains jours.

L’objectif : faciliter à nouveau la circulation des personnes au sein de l’UE

L’UE offre la possibilité de se déplacer librement d’un pays à l’autre au sein de l’espace Schengen, qui comprend 26 États européens (dont 22 sont des États membres de l’UE : la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays‑Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède, ainsi que 4 pays tiers : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) – sans subir de contrôle aux frontières. Or, depuis le début de la pandémie de COVID-19, cette liberté de circulation, a été réduite à de nombreuses reprises pour des motifs liés à la santé publique.

Là où les citoyens européens avaient l’habitude de se déplacer librement d’un pays à l’autre, ils sont maintenant confrontés à des mesures de restriction de déplacements : présentation d’un test négatif récent, obligation de quarantaine à l’arrivée, voire interdiction des voyages qualifiés de non essentiels. Ces mesures ont certes vocation à limiter la propagation du virus, mais il est également important de faciliter de manière coordonnée le retour à la libre circulation en Europe à mesure que la campagne de vaccination avance et que l’épidémie reflue.

Dans ce contexte, et dans la continuité des « voies vertes » mises en place au début de la crise pour faciliter le passage des frontières internes à l’UE aux transporteurs routiers, la mise en place du certificat COVID numérique européen va permettre d’abolir ces différentes restrictions pour les personnes dont la libre circulation ne présente pas de risque sanitaire pour les pays visités.

Comment ça marche ?

Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat. Un tel document pourrait, par exemple, être délivré par des hôpitaux, des centres de test ou des autorités sanitaires. Il concernera :

  • les personnes vaccinées contre la COVID-19 par un des quatre vaccins homologués par l’Agence européenne du médicament (EMA) ;
  • les personnes ayant récemment réalisé un test négatif homologué au niveau européen (PCR ou antigénique – pas d’autotest),
  • les personnes déjà infectées par le virus, se trouvant donc potentiellement immunisées.

Le certificat pourra être utilisé en format numérique (auquel cas il peut être stocké sur un appareil mobile) ou papier, par tous les citoyens européens dès le 1er juillet prochain. L’autorité qui délivrera le certificat aura sa propre clé de signature numérique : que ce soit en version papier ou numérique, il comprendra un QR code contenant les informations essentielles (nom, date de naissance, date de délivrance, informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique). La signature numérique permet d’assurer la sécurité et l’authenticité du certificat, et évitera la falsification. Le portail européen permet de vérifier toutes les signatures des certificats dans l’ensemble de l’UE.

Les données à caractère personnel encodées dans le certificat ne seront pas transmises au portail, étant donné qu’elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature électronique. Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé. Toutes les données sanitaires restent stockées dans l’État membre qui a délivré le certificat COVID numérique européen et ne sont pas accessibles aux autorités de contrôle dans les autres États membres.

Par ailleurs, une vaccination réalisée avec un vaccin non-autorisé par l’Agence européenne du médicament (EMA), pourra également y figurer et chaque État membre sera alors libre d’accepter ou non un tel vaccin. Pour rappel, à ce stade, seuls les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson (Janssen) sont autorisés par l’EMA.

Le certificat COVID numérique européen sera gratuit. Il sera rédigé dans la langue du pays émetteur ainsi qu’en anglais, afin d’être compréhensible dans tous les États membres.

Un accord politique n’ayant pas été trouvé sur la gratuité des tests, la Commission européenne insiste pour que les tests soient abordables et accessibles, et s’est engagée à mobiliser 100 millions d’euros pour financer les tests antigéniques ou PCR des frontaliers.

Une grande marge de manœuvre aux États membres, qui déterminent les droits attachés au certificat COVID numérique européen

Seul le droit de circuler librement entre deux ou plusieurs États membres est octroyé au titulaire du certificat COVID numérique. En revanche, les différents droits attachés à ce document sur le territoire national sont fixés par les États membres eux-mêmes. Par exemple, la mention d’une ou deux doses de vaccins, la durée du test PCR (48h ou 72h), la durée de validité d’un certificat de rétablissement (qui ne pourra toutefois pas dépasser 180 jours), l’accès à certains espaces publics, comme les restaurants ou les cinémas.

Pour vérifier les conditions définies par chaque État membre, vous pouvez consulter le portail Reopen-EU.

De son côté, la Commission se charge, en coopération avec les États membres, de garantir le bon fonctionnement technique et l’interopérabilité du certificat COVID numérique européen, c’est-à-dire de rendre ce certificat valable et utilisable dans toute l’UE grâce à une harmonisation des normes entre les États.

Une mesure non discriminante pour les citoyens et respectueuse de la protection des données personnelles

Un tel certificat ne sera pas discriminatoire. Il servira de support pour des informations sanitaires qui permettront, le cas échéant, de passer outre les différentes mesures de restriction nationale à la libre circulation des citoyens.

Si un État membre continue d’exiger des titulaires d’un certificat COVID numérique européen qu’ils se soumettent à une quarantaine ou qu’ils subissent un test, il devra en informer la Commission et tous les autres États membres et expliquer les raisons qui motivent la prise de telles mesures. Ces raisons devront être nécessaires et proportionnées.

Le certificat respectera pleinement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui assure à chaque citoyen européen la protection et la confidentialité de ses données personnelles. Aucune donnée autre que celles nécessaires à l’authentification de l’usager ne transiteront par le portail européen, et aucune donnée n’y sera stockée. Les informations ne pourront pas non plus être conservées par les pays visités.

Après l’accord politique provisoire obtenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE le 21 mai, le projet présenté par la Commission européenne le 17 mars dernier doit maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et par le Conseil. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet. Pour les États membres qui ne seront pas prêts, une période de transition de six semaines est prévue.

Parallèlement, la Commission continue d’aider les États membres à finaliser leurs solutions nationales pour la délivrance et la vérification des certificats COVID numériques européens, tout en leur fournissant un appui technique et financier pour qu’ils intègrent le portail.

Pour plus d’informations :

Page web sur le certificat COVID numérique

Fiche d’information

Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation dans l’UE

Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement dans les États membres

Questions-réponses

Clip vidéo

Des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 pour tous les Européens

Site web de la Commission consacré à la réaction face au coronavirus

Re-open EU

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC en anglais)

Coronavirus: une voie commune vers une réouverture sans risque de l’Europe

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