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Annulations de voyages : l’Europe vous protège !

Les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire (notamment les restrictions de déplacement imposées par les Etats) ont entrainé pour beaucoup d’entre nous l’annulation de déplacements, voire de vacances (voyages à forfait) pourtant très attendues. Si l’Europe ne saurait nous épargner la déception, elle nous protège tout de même : nous sommes en droit d’obtenir un remboursement en espèces de nos billets ou voyages à forfait. La Commission a réaffirmé ce droit la semaine dernière encore. Afin d’atténuer les problèmes de liquidités des entreprises du secteur, la Commission encourage néanmoins les voyagistes et transporteurs qui nous proposent des alternatives sous forme de bons d’achat à les rendre attrayants. Ceci encouragera les voyageurs qui le peuvent à les accepter. L’essentiel est que nous ayons tous le choix.

Droits des passagers : l'Europe vous protège ! #DecodeursUE

Passagers et voyageurs : un droit au remboursement

Deux cas de figure sont couverts : d’une part, le droit des passagers (ceux qui possèdent une réservation pour un déplacement en avion, train, autocar, autobus ou ferry par exemple) ; de l’autre, le droit des voyageurs (ceux qui ont réservé des prestations de service de voyage combinés ou un voyage à forfait). Dans les deux cas, l’annulation par le transporteur ou par le voyagiste ouvre droit à un remboursement en espèces.

Les droits des passagers sont régis par des règlements européens spécifiques. Ceux-ci sont donc d’application directe, dans leur entièreté, dans toute l’Europe. En cas d’annulation par le transporteur, les passagers ont le droit d’être réacheminés (ce qui n’est guère applicable dans le cadre du Covid-19) ou remboursés en espèces. Le remboursement sous forme d’avoir n’est possible qu’avec l’accord du passager.

Le droit des voyageurs, lui, est régi par une directive européenne, c’est-à-dire que des objectifs communs sont fixés au niveau européen, mais qu’il appartient à chaque pays de définir les mesures pour les atteindre. Dans ce cadre, les voyageurs ont droit à un remboursement intégral en cas d’annulation de leur voyage par l’organisateur, mais ils ont la possibilité d’accepter un bon à valoir s’ils le souhaitent.

Voyagistes et transporteurs : des professionnels en grande difficulté

En raison des nombreuses annulations liées à la pandémie, la situation des secteurs du voyage et du transport en matière de trésorerie et de recettes est devenue insoutenable. Il existe un risque, en cas de faillite, que les passagers ne bénéficient d’aucun remboursement.

C’est pourquoi la Commission a adopté le 13 mai dernier une recommandation, qui, tout en rappelant le droit incontestable des passagers de choisir entre remboursement en espèces et bons à valoir, encourage également les professionnels à proposer des bons à valoir attrayants (par exemple émission de bons d’une valeur supérieure aux paiements effectués, durée de validité allongée, gamme des services offerts étendue, cessibilité à un autre voyageur sans frais, etc.)

Ces bons devront être remboursables en espèces à échéance et en tout état de cause après 12 mois si le passager ou voyageur le souhaitent. Rendre les bons attrayants augmenterait leur acceptation par les passagers et voyageurs comme alternative au remboursement en espèces et contribuerait donc à atténuer les problèmes de liquidités des transporteurs et voyagistes. Depuis le 13 mai, un certain nombre de transporteurs, notamment aériens, ont d’ores et déjà adapté leur pratique conformément à la réglementation.

La Commission recommande également que les bons soient couverts contre l’insolvabilité de leur émetteur par des systèmes de garanties spécifiques. La France a d’ailleurs pris des dispositions particulières en la matière dès le 25 mars. Elles prévoient que les bons à valoir pour les voyages à forfait sont couverts par la garantie financière des organisateurs de voyage.

Par contre, la Commission européenne a demandé à la France de modifier ses dispositions nationales afin de garantir que le voyageur ait le choix entre le remboursement et le bon à valoir, en conformité avec la directive européenne.

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