Coronavirus : 10 actions prises par l’UE depuis le début de l’épidémie

Malgré des compétences limitées en matière de santé, l’Union européenne a pris des mesures décisives depuis le début de l’épidémie pour aider les Etats membres face à la crise. Qu’il s’agisse de soutenir le chômage partiel, d’assouplir les règles en matière d’aides d’Etat, de financer la recherche, ou d’assurer l’approvisionnement en biens & en matériel des magasins et usines, l’Europe a répondu présent. Alors que les mesures de confinement sont progressivement levées à travers l’Europe, la Commission a également présenté un plan de relance historique de 750 milliards €.

Coronavirus : 10 mesures prises par l'UE depuis le début de l'épidémie

Aider les pays européens à acquérir rapidement du matériel médical

Au cœur de la crise, tous les pays européens ont été confrontés à une pénurie de matériel médical, en particulier d’équipements de protection individuelle, comme les masques, les blouses chirurgicales ou des ventilateurs. La Commission a actionné tous les leviers possibles pour aider les pays membres à fournir du matériel médical à leur personnel soignant et leurs citoyens le plus rapidement possible :

  1. Elle a lancé plusieurs appels d’offres communs, pour regrouper les forces des Etats membres et éviter une concurrence inutile ;
  2. Elle a favorisé l’augmentation de la production en Europe, par exemple en simplifiant et en mettant à disposition gratuitement toutes les normes européennes pour la production de matériel médical ;
  3. Elle a créé une réserve européenne commune de matériel médical d’urgence rescEU, véritable stock commun aux pays de l’UE destiné à aller rapidement là où il est le plus nécessaire.
  4. Elle a exonéré temporairement les importations de dispositifs médicaux des droits de douane et de la TVA en provenance de pays tiers pour rendre ces biens moins chers.

Soutenir la recherche pour trouver au plus vite un vaccin

Un vaccin efficace et sûr contre le virus est le meilleur atout pour sortir de la crise liée à la pandémie, mais la mise au point d’un vaccin est un processus long et complexe, qui dure normalement une dizaine d’années. Chaque mois gagné permettra de sauver des vies et de minimiser la crise économique.

Pour accélérer la découverte et la production d’un vaccin, l’Union européenne a organisé avec les acteurs internationaux essentiels de la santé (OMS, GAVI, Unitaid…) un appel aux dons mondial. Il a déjà permis de lever près de 16 milliards d’euros, dont 12 milliards de l’UE et de ses pays membres, pour financer la recherche de traitements, tests et vaccins mais aussi pour garantir que tous les pays auront un accès équitable à ces solutions. La Commission a également lancé plusieurs projets de recherche dédiés depuis janvier pour accompagner des centaines d’entreprises et équipes médicales européennes.

Enfin, la Commission a proposé une stratégie pour les vaccins qui vise à préfinancer au niveau européen les potentiels vaccins prometteurs afin de mener de front les essais cliniques et les investissements dans les capacités de production. Cela permettra de gagner un temps précieux pour la production et la livraison de milliards de doses du vaccin. Grâce à cette nouvelle stratégie, la Commission entend soutenir les efforts visant à accélérer l’élaboration et la mise à disposition de vaccins sûrs et efficaces dans un délai de 12 à 18 mois, si ce n’est plus tôt.

Rapatrier les citoyens européens « coincés » à l’étranger pendant le confinement

Depuis le début de l’épidémie de Coronavirus, l’Union européenne et ses États membres ont rapatrié des quatre coins du monde près de 600 000 citoyens européens, bloqués sur leur lieu de résidence, de vacance ou de travail par les restrictions de voyage liées au coronavirus. Le rapatriement se fait généralement par des vols commerciaux mais lorsque cette option n’est pas possible, car il n’y a pas de vols commerciaux ou pas assez, le Mécanisme de protection civile de l’UE intervient !

Ce dernier a facilité le retour de plus de 75 000 citoyens rapatriés via 338 vols affrétés vers l’Europe depuis plus de 80 pays allant de la Chine, des Philippines, au Maroc et la Tunisie et de la Colombie à la Géorgie, au Sénégal. Les avions européens ont ramené les citoyens de l’UE, quelle que soit leur nationalité !

Assurer la circulation des biens en Europe pendant la crise

Alors que les pays européens étaient largement confinés, il faillait veiller à ce que les marchandises continuent à circuler librement et rapidement dans toute l’Europe car « il [était] important pour nous tous, en période de crise, que l’accès de la population aux fournitures de base soit assuré » d’après la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Il s’agissait tout simplement de s’assurer que les étals des magasins continuaient à être remplis malgré la crise.

La Commission européenne a ainsi publié dès le 23 mars des orientations pratiques sur la mise en œuvre de « voies réservées », ou « corridors verts » entre les pays de l’UE. Ce sont les points de passage frontaliers, ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, où les contrôles (sanitaires et autres) ne devaient pas prendre plus de 15 minutes. Ils ont permis la continuité et la rapidité de la circulation des marchandises sur tout le territoire de l’UE et contribué à éviter des goulets d’étranglement aux frontières intérieures de l’Union.

Réaffecter tous les fonds européens disponibles à la réponse à la crise

La Commission a proposé de tirer le maximum de chaque euro du budget de l’Union européenne pour contribuer à la réponse à la crise. Elle a par exemple mobilisé le fonds européen de solidarité pour venir en aide aux pays les plus touchés.

Elle a mis en place l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus afin de permettre aux Etats membres d’utiliser très rapidement des fonds européens disponibles pour des dépenses d’urgence, comme l’achat de matériel médical, les salaires des médecins et des professionnels de la santé, des mesures de soutien aux chômeurs ou de préservation d’emplois.

Elle a ensuite accordé une grande flexibilité dans l’utilisation des fonds structurels non engagés afin de pouvoir les orienter sur des mesures pour faire face à la pandémie de COVID-19. Cela représente un total de 54 milliards d’euros en 2020, qui peuvent utilisés par les États membres sans co-financement national. Ces fonds ont permis entre autres de renforcer le soutien aux agriculteurs, aux pêcheurs ainsi qu’aux plus démunis.

Aider les entreprises européennes à faire face à la crise

Afin d’atténuer le choc économique lié à la chute d’activité pour les entreprises européennes, la Commission européenne a mis en place des règles plus souples en matière d’aides d’État qui permettent aux États membres d’apporter un soutien direct aux entreprises et aux PME durement touchées et qui, sans aide, risqueraient de fermer.

Cet « encadrement temporaire des mesures d’aides d’État », adopté dès le 19 mars, permet notamment des subventions directes (ou avantages fiscaux) pouvant aller jusqu’à 800 000 euros par entreprise, des prêts publics et privés assortis de taux d’intérêt bonifiés ou encore des garanties publiques sur les prêts bancaires. Il a été complété le 8 mai pour permettre des interventions publiques sous la forme d’aides à la recapitalisation des entreprises qui en ont besoin. Ce soutien aux entreprises est toutefois encadré afin de limiter les distorsions de concurrence entre pays et au sein d’un secteur (en limitant par exemple la possibilité pour une entreprise bénéficiant d’une aide de racheter des concurrents ou de verser des dividendes).

Permettre aux États membres de soutenir leurs économies

Pour la première fois, la Commission européenne a activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de sa stratégie visant à réagir rapidement et de manière coordonnée à la pandémie de COVID-19. Cela a permis aux pays de l’UE de mieux soutenir leurs économies nationales, étant donné que les règles budgétaires ont été considérablement assouplies.

Cette proposition a été approuvée par le Conseil et permet aux États membres de déroger aux obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen (le respect des 3% de déficit maximum par exemple). Il s’agit d’une mesure importante prise par la Commission pour tenir son engagement d’utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d’aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.

Au total, les États membres ont mis en place des mesures de soutien budgétaire sans précédent dépassant les 3 300 milliards d’euros, grâce à la combinaison de la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et du cadre sur les aides d’État.

Soutenir les salariés européens en finançant le chômage partiel

La crise de 2008 a montré que les instruments de soutien temporaire à l’emploi comme le chômage partiel étaient très efficaces pour limiter les effets à long terme d’une crise économique sur l’emploi et l’économie. C’est pourquoi la Commission a mis en place un instrument spécifique inédit (Support mitigating Unemployemnt Risks in Emergency – SURE) pour soutenir à hauteur de 100 milliards € les mesures de chômage partiel prises par les Etats membres dans le cadre de la crise actuelle.

Le dispositif européen a pour but de faciliter la mise en place dans les États-membres de tels dispositifs qui permettent de maintenir les revenus des ménages, de préserver la capacité de production et de sauvegarder le capital humain des entreprises. Depuis le début de la pandémie près de 42 millions de travailleurs en Europe ont fait appel à différents dispositifs de chômage partiel, notamment près d’1 salarié sur 2 en France et en Italie et 1 sur 4 en Allemagne ou en Espagne.

Par le mécanisme SURE, la Commission européenne emprunte, avec une garantie des États-membres, des fonds qu’elle re-prête aux Etats membres qui le souhaitent pour financer leur mécanisme de chômage partiel national. Pour les pays membres avec un taux d’endettement élevé, cet outil est une vraie aide car il permet un accès facilité au crédit à d’excellents conditions (l’Union européenne emprunte à des taux très bas). Individuellement, beaucoup de pays membres ne pourraient obtenir seuls des taux d’intérêt aussi favorables sur les marchés. À fin juin, 13 États membres ont fait appel à ce mécanisme.

Coopérer entre pays au-delà des frontières pour faire face à la crise

En ces temps de crise, les pays, les régions et les villes de l’Union européenne ont apporté une aide à ceux qui en ont le plus besoin en donnant des équipements de protection tels que des masques, en dépêchant des équipes médicales, en offrant des traitements transfrontaliers aux malades : même si elle a parfois tardé à se mettre en place, la solidarité européenne a bien été à l’œuvre pendant la crise !

Avec son Centre de coordination de la réaction d’urgence, la Commission est prête, 24h/24 et 7j/7, à aider tous les pays, en Europe et au-delà, qui le demandent. À ce jour, le Centre de coordination de la réaction d’urgence a reçu au total 42 demandes d’assistance: 7 provenant d’États membres de l’UE, 3 d’États participant au mécanisme de protection civile de l’UE et 32 de pays tiers.

Début avril, une équipe de médecins et d’infirmiers venus de Roumanie et de Norvège a par exemple été déployée à Milan et à Bergame. Plusieurs États membres de l’UE ont également envoyé des équipements de protection (masques, combinaisons et respirateurs) à l’Italie et ont pris en charge des patients italiens dans leurs établissements de santé.

La Commission a en effet adopté des orientations sur la coopération transfrontière pour faciliter le transfert de patients d’un État membre à un autre. Cela a aidé de nombreux patients européens, en particulier français, à recevoir des soins dans un pays frontalier et a permis de soulager les systèmes hospitaliers des régions les plus touchées.

Toutes ces preuves de solidarité européennes sont visibles sur le « traceur de la solidarité européenne », un outil interactif de visualisation de données qui permet de se rendre compte de la solidarité entre les États membres et les institutions de l’UE !

Relancer l’économie pour la nouvelle génération

Pour apporter les financements nécessaires à la reprise européenne, la Commission a proposé le 27 mai 2020 un plan de relance de 750 milliards euros : le plan « Next Generation EU » ou plan pour la prochaine génération européenne. Il vient compléter le budget pluriannuel 2021-2027 lui-même doté de 1 100 milliards d’euros.

Ce plan reprend les deux grands piliers de l’Union européenne : solidarité et unité. Unité, car le plan vise à emprunter conjointement 750 milliards d’euros pour les investir sur le territoire européen ; solidarité car ces fonds seront en priorité investis sous forme de subventions dans les pays ou régions qui auront le plus souffert de la crise économique.

Les 750 milliards du Plan de relance doivent être investis rapidement sur la période 2021-2024 et permettre un rebond de 2% de croissance d’ici 2024 avec à la clé 2 millions d’emplois supplémentaires. Le plan de relance servira en priorité à mettre en œuvre les priorités européennes, comme le pacte vert européen et la numérisation de l’économie, ainsi qu’à lutter contre les inégalités créées par la crise. Il pourra financer par exemple une grande vague de rénovation de nos bâtiments et de nos infrastructures, qui favorise l’emploi local.

Les fonds ainsi empruntés par la Commission seront remboursés à partir de 2028, par des nouvelles recettes européennes, sous la formes des nouvelles taxes vertes ou numériques.

Et aussi de nombreuses autres mesures…

Pour en savoir plus

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