Coronavirus : 10 actions prises par l’UE face à l’épidémie

Malgré des compétences limitées en matière de santé, l’Union européenne a pris des mesures décisives pour aider les États membres & les citoyens face à la crise. Qu’il s’agisse de sécuriser l’accès des Européens aux vaccins, d’acheminer des équipements médicaux vers les pays confrontés à des pénuries, ou encore de soutenir le chômage partiel, l’Europe a répondu présent. La Commission prépare également l’après-crise, avec une proposition de plan de relance historique de 750 milliards €.

Sécuriser l’accès des Européens aux vaccins

Un vaccin sûr et efficace contre le virus est le meilleur atout pour sortir de la crise liée à la pandémie, mais la mise au point d’un vaccin est un processus long et complexe, qui dure normalement une dizaine d’années.

Grâce à une mobilisation sans précédent des chercheurs du monde entier, dont certains ont bénéficié de fonds européens, plusieurs laboratoires pharmaceutiques annoncent déjà des résultats prometteurs pour les vaccins qu’ils développent.

Au nom des 27 États membres de l’Union européenne, la Commission signe des contrats de préachat de doses de vaccins auprès de plusieurs laboratoires pharmaceutiques. À ce jour, ce sont 6 contrats de préachat qui ont été signés, pour un total de plus d’1,2 milliard de doses réservées à l’Union européenne.

Ces contrats ont été passés auprès des laboratoires suivants : Sanofi, Johnson&Johnson, Pfizer/BioNTech, CureVac, Moderna & AstraZeneca.

En négociant au nom des 27 États membres et de leurs 460 millions d’habitants, la Commission assure à tous les pays membres un accès équitable aux vaccins, à des conditions plus favorables que les pays individuels.

Transferts de patients

La circulation du virus a été plus forte dans certains pays que dans d’autres. La solidarité s’est rapidement organisée au niveau européen, afin de permettre le transfert de patients par-delà les frontières lorsque c’était nécessaire. Cela a permis de désengorger les hôpitaux dont les capacités d’accueil étaient dépassées, particulièrement pour les soins intensifs.

C’est ainsi qu’au printemps dernier, plusieurs patients Français ont pu être transférés vers des hôpitaux de pays limitrophes : Allemagne, Belgique, Luxembourg ou Suisse.

À l’automne, la Commission a proposé de mobiliser plus de 200 millions € afin de financer à nouveau des transferts de patients vers des zones où la circulation du virus est plus faible.

La Commission appelle également les États membres à partager au maximum leurs données, afin d’avoir une vision d’ensemble des capacités hospitalières en temps réel, pays par pays.

Rapatriement des citoyens européens bloqués à l’étranger

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, l’Union européenne et ses États membres ont rapatrié des quatre coins du monde près de 600 000 citoyens européens, bloqués sur leur lieu de résidence, de vacance ou de travail par les restrictions de voyage liées au coronavirus.

Le rapatriement se fait généralement par des vols commerciaux, mais lorsque cette option n’est pas possible (car il n’y a pas de vols commerciaux ou pas assez, le Mécanisme de protection civile de l’UE intervient !

Ce dernier a facilité le retour de plus de 75 000 citoyens rapatriés via 338 vols affrétés vers l’Europe depuis plus de 80 pays allant de la Chine, des Philippines, au Maroc et la Tunisie et de la Colombie à la Géorgie, au Sénégal. Les avions européens ont ramené les citoyens de l’UE, quelle que soit leur nationalité !

Droits des consommateurs

Le droit européen des consommateurs est parmi les plus protecteurs au monde. La situation exceptionnelle que nous connaissons ne le change pas.

C’est pourquoi la Commission a réaffirmé le droit des consommateurs à se faire rembourser en espèces s’ils le souhaitent, dans le cas où leurs vols, leurs trains, ou leurs vacances auraient été annulés à cause de la crise.

La Commission a aussi mis en demeure certains États membres de revenir sur des dispositions prises pendant la crise, car celles-ci affaiblissaient la protection de leurs consommateurs. La France faisait partie des pays mis en demeure.

Aider les pays européens à acquérir rapidement du matériel médical

Au cœur de la crise, tous les pays européens ont été confrontés à une pénurie de matériel médical, en particulier d’équipements de protection individuelle, comme les masques, les gants ou les blouses chirurgicales ; mais également de ventilateurs. La Commission a actionné tous les leviers possibles pour aider les pays membres à fournir du matériel médical à leur personnel soignant et leurs citoyens le plus rapidement possible :

  1. Elle a lancé plusieurs appels d’offres communs, pour regrouper les forces des États membres et éviter une concurrence inutile ;
  2. Elle a favorisé l’augmentation de la production en Europe, par exemple en simplifiant et en mettant à disposition gratuitement toutes les normes européennes pour la production de matériel médical ;
  3. Elle a créé une réserve européenne commune de matériel médical d’urgence rescEU, véritable stock commun aux pays de l’UE destiné à aller rapidement là où il est le plus nécessaire.
  4. Elle a exonéré temporairement les importations de dispositifs médicaux des droits de douane et de la TVA en provenance de pays tiers pour rendre ces biens moins chers.

Au cœur de la deuxième vague, le Mécanisme européen de protection civile a permis l’acheminement de plusieurs millions de paires de gants depuis la Norvège vers la France.

Dans le même temps, 150 ventilateurs ont été livrés à la Tchéquie par l’intermédiaire du Mécanisme de protection civile.

L’UE prend à sa charge 75% des frais liés au transport de l’aide mise à disposition dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile.

Relancer l’économie pour la nouvelle génération

Pour apporter les financements nécessaires à la reprise européenne, la Commission a proposé le 27 mai 2020 un plan de relance historique de 750 milliards euros : le plan « Next Generation EU », ou plan pour la prochaine génération européenne. Il vient compléter le budget pluriannuel 2021-2027 lui-même doté de 1 100 milliards d’euros.

Ce plan reprend les deux grands piliers de l’Union européenne : solidarité et unité. Unité, car le plan vise à emprunter conjointement 750 milliards d’euros pour les investir sur le territoire européen ; solidarité car ces fonds seront en priorité investis sous forme de subventions dans les pays ou régions qui auront le plus souffert de la crise économique.

Les 750 milliards € du plan de relance doivent être investis rapidement sur la période 2021-2024 et permettre un rebond de 2% de croissance d’ici 2024 avec à la clé 2 millions d’emplois supplémentaires.

Le plan de relance servira en priorité à mettre en œuvre les priorités européennes, comme le pacte vert européen et la numérisation de l’économie, ainsi qu’à lutter contre les inégalités créées par la crise. Il pourra financer par exemple une grande vague de rénovation de nos bâtiments et de nos infrastructures, qui favorise l’emploi local.

Les fonds ainsi empruntés par la Commission seront remboursés à partir de 2028, par des nouvelles recettes européennes, sous la forme des nouvelles taxes vertes ou numériques.

Coordination des règles

Afin d’assurer des mesures de restriction de voyage cohérentes à travers le continent, les États membres partagent leurs données épidémiologiques entre eux & les communiquent au Centre européen pour le contrôle et la prévention des maladies (ECDC).

Sur la base de critères communs et des données fournies par les États membres, l’ECDC dresse chaque semaine une carte de la situation épidémiologique en Europe. Les régions sont classées selon un code couleur unique : vert, orange, ou rouge.

La Commission a également créé Re-open EU, un site internet permettant à chacun de connaître en temps réel les mesures sanitaires en place pays par pays, ainsi que les éventuelles restrictions pouvant être appliquées aux voyageurs en provenance de zones à risque (période d’isolement ou test de dépistage, par exemple).

Soutenir les salariés européens en finançant le chômage partiel

La crise de 2008 a montré que les instruments de soutien temporaire à l’emploi comme le chômage partiel étaient très efficaces pour limiter les effets à long terme d’une crise économique sur l’emploi et l’économie.

C’est pourquoi la Commission a mis en place un instrument spécifique inédit (Support mitigating Unemployemnt Risks in EmergencySURE) pour soutenir à hauteur de 100 milliards € les mesures de chômage partiel prises par les États membres dans le cadre de la crise actuelle.

Cet instrument a pour but de faciliter la mise en place dans les États membres de tels dispositifs, qui permettent de maintenir les revenus des ménages, de préserver la capacité de production et de sauvegarder le capital humain des entreprises.

Depuis le début de la pandémie plus de 42 millions de travailleurs en Europe ont fait appel à différents dispositifs de chômage partiel, notamment près d’1 salarié sur 2 en France et en Italie, et 1 sur 4 en Allemagne ou en Espagne.

Par le mécanisme SURE, la Commission européenne emprunte, avec une garantie des États-membres, des fonds qu’elle re-prête aux États membres qui le souhaitent pour financer leur mécanisme de chômage partiel national.

Pour les pays membres avec un taux d’endettement élevé, cet outil est une vraie aide car il permet un accès facilité au crédit à d’excellentes conditions (l’Union européenne emprunte à des taux très bas). Individuellement, beaucoup de pays membres ne pourraient obtenir seuls des taux d’intérêt aussi favorables sur les marchés. À ce jour, 18 États membres ont fait appel à ce mécanisme.

Solidarité internationale

La pandémie de coronavirus a engendré d’énormes restrictions et autant de défis à relever sur le plan logistique pour la communauté humanitaire. Dans un premier temps, l’acheminement de l’aide a été suspendu en raison de l’absence de vols commerciaux, alors que les besoins demeuraient importants dans les zones les plus critiques du monde.

Pour répondre à ce besoin de solidarité internationale, au plus fort de la crise, l’UE a ouvert des ponts aériens humanitaires, afin d’assurer la continuité de l’acheminement d’une aide souvent vitale, aux populations vulnérables des pays les plus fragilisés.

Depuis le 8 mai 2020, via la mise en place de ces vols, l’Union européenne a acheminé plus de 1 150 tonnes de matériel médical dans les zones les plus critiques d’Afrique, d’Asie et des Amériques. Ces vols ont œuvré à maintenir la continuité de l’acheminement de l’aide humanitaire dans les zones les plus critiques du monde.

Des vols ont été effectués vers l’Afghanistan, l’Union africaine, le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Tchad, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, la Guinée-Bissau, Haïti, l’Iran, l’Iraq, le Liban, le Nigeria, le Pérou, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, le Venezuela et le Yémen.

Depuis leur mise en place en mai 2020, 68 vols du pont aérien ont transporté près de 1,700 travailleurs médicaux et humanitaires.

Le déploiement des vols européens du pont aérien humanitaire de l’UE est motivé par des besoins identifiés sur le terrain, en consultation avec les États membres et les partenaires humanitaires, identifiant ainsi les manques les plus importants, en coopération avec les pays bénéficiaires.

La mise en œuvre de cette initiative a réuni de nombreux acteurs, tels que la Commission européenne, les États membres de l’UE, les autorités nationales des pays bénéficiaires, la société civile, des ONG et les agences des Nations unies. Les États membres, en collaboration avec les agences humanitaires, et avec le soutien de la Commission européenne, assurent la sélection et le contrôle qualité du fret.

Aider les entreprises européennes à faire face à la crise

Afin d’atténuer le choc économique lié à la chute d’activité pour les entreprises européennes, la Commission européenne a mis en place des règles plus souples en matière d’aides d’État qui permettent aux États membres d’apporter un soutien direct aux entreprises et aux PME durement touchées et qui, sans aide, risqueraient de fermer.

Cet « encadrement temporaire des mesures d’aides d’État », adopté dès le 19 mars, permet notamment des subventions directes (ou avantages fiscaux) pouvant aller jusqu’à 800 000 euros par entreprise, des prêts publics et privés assortis de taux d’intérêt bonifiés ou encore des garanties publiques sur les prêts bancaires.

Il a été complété le 8 mai pour permettre des interventions publiques sous la forme d’aides à la recapitalisation des entreprises qui en ont besoin. Ce soutien aux entreprises est toutefois encadré afin de limiter les distorsions de concurrence entre pays et au sein d’un secteur (en limitant par exemple la possibilité pour une entreprise bénéficiant d’une aide de racheter des concurrents ou de verser des dividendes).

La Commission a décidé de prolonger cet encadrement temporaire jusqu’à au moins juin 2021.

Et aussi de nombreuses autres mesures…

  • L’UE a suspendu un règlement qui incitait les compagnies aériennes à voyager à vide pour maintenir leurs droits à voler en dépit des objectifs climatiques de l’UE ;
  • L’UE a mis à disposition ses centres de supercalcul pour la recherche contre le virus, ce qui a permis d’identifier des pistes prometteuses pour le traitement de la Covid-19 ;
  • Création de couloirs prioritaires aux frontières intérieures, afin de garantir l’approvisionnement en biens & en pièces des magasins et usines ;
  • Suspension des règles budgétaires, afin de permettre aux États membres de soutenir leurs économies ;
  • Réaffectation d’environ 40 milliards € de fonds européens vers des mesures et projets permettant de répondre à la crise.

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